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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 décembre 2021 Dispositif Claude Kern Amendement 210 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 187 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 187 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Colette Mélot Amendement 203 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Colette Mélot Amendement 203 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Élisabeth Doineau Amendement 75 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Élisabeth Doineau Amendement 75 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 413 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 413 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 304 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 304 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Claude Kern Amendement 214 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Claude Kern Amendement 214 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Gilbert Favreau Amendement 38 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Gilbert Favreau Amendement 38 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 190 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 190 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 402 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 402 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 353 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 353 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Élisabeth Doineau Amendement 180 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Élisabeth Doineau Amendement 180 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 296 — relatif à la protection des enfants
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« L’audition de l’enfant, avant toute décision visant à le confier ou non à un tiers digne de confiance, a pour objet d’éclairer le magistrat sur la décision à prendre. Il ne s’agit pas de faire peser sur l’enfant le choix et la responsabilité de la décision, mais de permettre au juge des enfants de prendre connaissance des liens établis avec la personne susceptible de l’accueillir mais également des tensions ou des craintes pouvant exister envers cette personne. Un enfant, quel que soit son âge, est en capacité d’exprimer, à sa manière, son bien-être ou son mal-être en présence de la personne pressentie pour l’accueillir. Il n’y a dès lors pas lieu de limiter cette audition aux seuls enfants capables de discernement. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1213296
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14 décembre 2021 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 296 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 186 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 186 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 298 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 298 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Céline Boulay-Espéronnier Amendement 168 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Céline Boulay-Espéronnier Amendement 168 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Céline Boulay-Espéronnier Amendement 166 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Céline Boulay-Espéronnier Amendement 166 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Dominique Vérien Amendement 68 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Dominique Vérien Amendement 68 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 403 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 403 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Dominique Vérien Amendement 66 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Dominique Vérien Amendement 66 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement 126 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Emmanuel Capus Amendement 126 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 417 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 417 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 183 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 183 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 339 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 339 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Élisabeth Doineau Amendement 76 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Élisabeth Doineau Amendement 76 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 405 — relatif à la protection des enfants