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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2025 Dispositif Véronique Guillotin Amendement II-1879 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1663 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1663 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Béatrice Gosselin Amendement II-1438 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Béatrice Gosselin Amendement II-1438 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Louis-Jean de Nicolaÿ Amendement II-235 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Louis-Jean de Nicolaÿ Amendement II-235 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Mathilde Ollivier Amendement II-1822 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Mathilde Ollivier Amendement II-1822 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Anglars Amendement II-95 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Anglars Amendement II-95 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement II-1547 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Daniel Salmon Amendement II-1547 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement II-1880 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement II-1880 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Nadia Sollogoub Amendement II-1096 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Nadia Sollogoub Amendement II-1096 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Olivier Jacquin Amendement II-1785 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Olivier Jacquin Amendement II-1785 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Mathilde Ollivier Amendement II-1847 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Mathilde Ollivier Amendement II-1847 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1997 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1997 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Laurent Lafon Amendement II-2078 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Laurent Lafon Amendement II-2078 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement II-893 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement II-893 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Samantha Cazebonne Amendement II-462 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Samantha Cazebonne Amendement II-462 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1920 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1920 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Mathilde Ollivier Amendement II-1821 — de finances pour 2025
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« Les crises géopolitiques récentes ont bouleversé la scolarité de nombreux jeunes Français établis hors de France. Au cours de la seule année scolaire 2023-2024, la fermeture soudaine du lycée français de Bakou a contraint des dizaines d'élèves à abandonner brutalement leur établissement ; de même que les établissements français de Téhéran, du Niger, de Ramallah, du Liban, ont été impactés dans leur fonctionnement par les tensions géopolitiques ou les conflits. Ces situations, qui se multiplient, mettent en péril la continuité éducative de nos jeunes compatriotes et fragilisent leur parcours scolaire à des moments cruciaux de leur formation. Si l'Agence pour l'Enseignement Français à l'étranger (AEFE) a su depuis longtemps mettre en œuvre des solutions d'urgence, notamment à travers son partenariat avec le CNED, qui a permis le déploiement de "Ma classe à la maison", l'expérience montre que ces dispositifs, conçus initialement pour des situations temporaires comme la crise sanitaire, ne répondent pas nécessairement aux besoins spécifiques des situations de crise géopolitique, où l'incertitude peut se prolonger pendant des années, au risque de suspendre la scolarité des élèves dans l'attente d'une solution pérenne. Les initiatives existantes, pour le remplacement des enseignants absents ou pour l'aide aux devoirs, ont démontré leur utilité mais restent insuffisantes face à des situations où des établissements entiers doivent cesser leur activité pour une durée indéterminée. Une analyse approfondie menée par l'AEFE auprès de plus de 73 000 personnes révèle des fragilités struc … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283865
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17 janvier 2025 Dispositif Mathilde Ollivier Amendement II-1821 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-1293 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Nadège Havet Amendement II-1293 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement II-2177 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Roger Karoutchi Amendement II-2177 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Béatrice Gosselin Amendement II-1437 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Béatrice Gosselin Amendement II-1437 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-2021 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-2021 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-101 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-101 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement II-1884 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement II-1884 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement II-1882 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement II-1882 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement II-1883 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement II-1883 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1925 — de finances pour 2025