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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2002 Dispositif Bernard Joly Amendement 22 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
18 décembre 2002 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 3 — relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
18 décembre 2002 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 3 — relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 15 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 15 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 4 — relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
18 décembre 2002 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 4 — relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 11 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 11 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 12 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 12 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Laurent Béteille Amendement 6 — relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
18 décembre 2002 Dispositif Laurent Béteille Amendement 6 — relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 10 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 10 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 13 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 13 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 14 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 14 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 5 — relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
18 décembre 2002 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 5 — relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
17 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 64 — de finances rectificative pour 2002
17 décembre 2002 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 43 — de finances rectificative pour 2002
17 décembre 2002 Dispositif Michel Charasse Amendement 43 — de finances rectificative pour 2002
17 décembre 2002 Exposé des motifs Henri de Richemont Amendement 51 — de finances rectificative pour 2002
17 décembre 2002 Dispositif Henri de Richemont Amendement 51 — de finances rectificative pour 2002
17 décembre 2002 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 53 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
17 décembre 2002 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 53 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
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« Après l'article 6, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés les actes pris après avis de la commission supérieure du personnel et des affaires sociales instituée par le décret n° 90‑1122 du 18 décembre 1990 relatif à la commission supérieure du personnel et des affaires sociales du service public des postes et télécommunications, en tant que leur régularité serait mise en cause sur le fondement de la composition irrégulière de cette commission entre le 1er janvier 1991 et le 18 juillet 1995. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 8234
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3 signataires. Le premier est affiché.
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17 décembre 2002 Exposé des motifs Louis Moinard Amendement 30 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
17 décembre 2002 Dispositif Louis Moinard Amendement 30 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
16 décembre 2002 Exposé des motifs Paul Loridant Amendement 8 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Paul Loridant Amendement 8 — de finances rectificative pour 2002