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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 353 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Élisabeth Doineau Amendement 180 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Élisabeth Doineau Amendement 180 — relatif à la protection des enfants
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« Après l'article 3 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 223-7 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil départemental accompagne dans la consultation de leurs dossiers les mineurs ou les jeunes majeurs pris en charge ou ayant été pris en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance en application de l’article L. 222-5. Cet accompagnement peut également être proposé aux personnes adoptées à l’étranger lorsqu’elles n’ont pas été accompagnées par un organisme autorisé pour l’adoption ou lorsque, à la suite de la dissolution de cet organisme, les archives sont détenues par le conseil départemental. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1213240
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14 décembre 2021 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 296 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 296 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 186 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 186 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 298 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 298 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Céline Boulay-Espéronnier Amendement 168 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Céline Boulay-Espéronnier Amendement 168 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Céline Boulay-Espéronnier Amendement 166 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Céline Boulay-Espéronnier Amendement 166 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Dominique Vérien Amendement 68 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Dominique Vérien Amendement 68 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 403 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 403 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Dominique Vérien Amendement 66 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Dominique Vérien Amendement 66 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement 126 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Emmanuel Capus Amendement 126 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 417 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 417 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 183 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 183 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 339 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 339 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Élisabeth Doineau Amendement 76 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Élisabeth Doineau Amendement 76 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 405 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 405 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 418 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 418 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Colette Mélot Amendement 309 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Colette Mélot Amendement 309 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 331 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 331 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Claude Kern Amendement 208 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Claude Kern Amendement 208 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Gilbert Favreau Amendement 36 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Gilbert Favreau Amendement 36 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement 132 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Emmanuel Capus Amendement 132 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 193 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 193 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 329 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 329 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 363 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 363 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 420 — relatif à la protection des enfants