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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2025 Dispositif Philippe Mouiller Amendement II-1449 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement II-1505 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement II-1505 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Michaël Weber Amendement II-1707 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Michaël Weber Amendement II-1707 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Georges Naturel Amendement II-1297 — de finances pour 2025
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« Cet amendement propose de créer un fonds d'urgence en soutien à la construction d’une route alternative pour garantir aux habitants du Mont-Dore et de Yaté un accès sur, et pour préserver leur droit fondamental à la sécurité et à la libre circulation.Ce fonds s'inscrit au sein de l'action 6 "Collectivités territoriales" du programme n°123 "Conditions de vie outre-mer" qui permet, entre autre, d'apporter une aide d’urgence financière et humaine aux populations et aux collectivités frappées par des événements catastrophique. Les émeutes des 13 mai ont mis la Nouvelle-Calédonie dans une situation de catastrophe humanitaire nécessitant une aide d'urgence, et les habitants du Mont-Dore et de Yaté sont, encore aujourd'hui, dans une situation critique.Depuis plus de quarante ans, l'unique route longue de seulement quatre kilomètres reliant une partie de notre commune au reste de l'île, est régulièrement le théâtre de violences. Utilisée comme un levier de pression et de chantage politique, l'insécurité y a atteint un niveau critique depuis l'insurrection du 13 mai, marquée par pas moins de 60 carjackings violents et armés. Cette situation dramatique a contraint les autorités à fermer la route, coupant ainsi 15 000 habitants du reste du territoire pendant plus de quatre mois. Ce blocage a eu des conséquences graves : une dévaluation des biens immobiliers, des pertes d'emploi, des enfants privés de scolarité, des soins médicaux interrompus pour les malades, et la fermeture de plusieurs entreprises locales.Depuis sa réouverture, ce tronçon vital pour la population du Mont-Dore et cel … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283463
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13 janvier 2025 Dispositif Georges Naturel Amendement II-1297 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Guylène Pantel Amendement II-1570 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Guylène Pantel Amendement II-1570 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Georges Naturel Amendement II-1295 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Georges Naturel Amendement II-1295 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement II-688 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement II-688 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement II-1510 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement II-1510 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Raphaël Daubet Amendement II-1571 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Raphaël Daubet Amendement II-1571 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement II-1498 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement II-1498 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Pauline Martin Amendement II-263 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Pauline Martin Amendement II-263 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement II-1507 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement II-1507 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement II-1940 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement II-1940 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement COM-26 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement COM-26 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement COM-25 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement COM-25 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement 13 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
13 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement 13 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement 12 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
13 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement 12 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement 11 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
13 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement 11 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement 10 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
13 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement 10 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement 9 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
13 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement 9 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
13 janvier 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement COM-24 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement COM-24 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement COM-27 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement COM-27 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement COM-23 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement COM-23 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-28 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-28 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-1946 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Nadège Havet Amendement II-1946 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-1945 — de finances pour 2025