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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 913 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
4 décembre 2024 Dispositif Frédéric Buval Amendement II-1367 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michel Savin Amendement II-1312 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Michel Savin Amendement II-1312 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Mikaele Kulimoetoke Amendement II-641 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Mikaele Kulimoetoke Amendement II-641 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Frédéric Buval Amendement II-826 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Frédéric Buval Amendement II-826 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1285 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1285 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-1561 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-1561 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Teva Rohfritsch Amendement II-1302 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Teva Rohfritsch Amendement II-1302 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1278 — de finances pour 2025
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« Cet amendement a pour objet d’abonder de 2 millions d’euros les crédits consacrés au fonds de secours. Au vu des difficultés auxquelles font face certains territoires ultramarins, il apparaît impératif de prévoir d’augmenter les crédits d’aide d’urgence afin de faire face aux catastrophes naturelles et climatique et permettre la distribution gratuite d’eau potable lors des situations de crises. Il est d'ailleurs constaté que les crédits du fonds de secours ne sont pas chiffrés dans le Projet annuel de performances ("bleu") Outre-mer pour 2025. Aussi est-il proposé les mouvements de crédits suivants : - Une augmentation de 2 millions d'euros des crédits de l’action 06 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » ; - Une diminution de 2 millions d'euros des crédits de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer ». Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), en conséquence, les signataires du présent amendement demandent au Gouvernement de lever le gage. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283057
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4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1278 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1284 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1284 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1282 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1282 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement II-764 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Florence Lassarade Amendement II-764 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-687 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Nadège Havet Amendement II-687 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Jean Bacci Amendement II-381 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Jean Bacci Amendement II-381 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-1544 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-1544 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-1562 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-1562 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement II-133 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Florence Lassarade Amendement II-133 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1226 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1226 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1276 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1276 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement II-1537 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement II-1537 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Brigitte Devésa Amendement II-790 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Brigitte Devésa Amendement II-790 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Annick Jacquemet Amendement II-500 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Annick Jacquemet Amendement II-500 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michelle Gréaume Amendement II-1324 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Michelle Gréaume Amendement II-1324 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement II-137 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement II-137 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1279 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1279 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-1558 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-1558 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Michel Arnaud Amendement II-248 — de finances pour 2025