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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marta de Cidrac Amendement 117 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marta de Cidrac Amendement 117 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 133 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 133 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Laurent Burgoa Amendement 13 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Laurent Burgoa Amendement 13 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Philippe Grosvalet Amendement 29 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Philippe Grosvalet Amendement 29 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Sabine Drexler Amendement 85 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Sabine Drexler Amendement 85 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Else Joseph Amendement 50 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Else Joseph Amendement 50 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Daniel Fargeot Amendement 102 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Daniel Fargeot Amendement 102 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 378 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 378 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Mireille Jouve Amendement 123 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Mireille Jouve Amendement 123 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 399 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 399 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement 97 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Stéphane Sautarel Amendement 97 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement 423 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Amel Gacquerre Amendement 423 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 394 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 394 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Stéphane Fouassin Amendement 186 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Stéphane Fouassin Amendement 186 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 41 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 41 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Sabine Drexler Amendement 82 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Sabine Drexler Amendement 82 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Raphaël Daubet Amendement 419 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Raphaël Daubet Amendement 419 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Yves Bleunven Amendement 208 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Yves Bleunven Amendement 208 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Georges Patient Amendement 403 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Georges Patient Amendement 403 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Daniel Fargeot Amendement 104 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Daniel Fargeot Amendement 104 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement 26 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Michel Canévet Amendement 26 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Daniel Fargeot Amendement 110 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Daniel Fargeot Amendement 110 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Guylène Pantel Amendement 141 — visant la relance et la décentralisation du logement
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« L’amélioration du confort d’été constitue désormais un objectif reconnu par le projet de loi. Dans les secteurs patrimoniaux, les dispositifs de protection solaire extérieure peuvent être compatibles avec les caractéristiques architecturales lorsqu’ils sont conçus de manière adaptée. Le présent amendement invite ainsi les architectes des Bâtiments de France à intégrer explicitement cet objectif dans leur appréciation des projets, sans remettre en cause leur mission de protection du patrimoine. Il s’inscrit dans la continuité des recommandations de la mission d’information sénatoriale, qui préconise de faire des ABF des acteurs de l’adaptation du patrimoine ancien aux conséquences du changement climatique. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1330490
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9 signataires. Le premier est affiché.
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7 juillet 2026 Dispositif Guylène Pantel Amendement 141 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement 261 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Martine Berthet Amendement 261 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement 16 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Christine Lavarde Amendement 16 — visant la relance et la décentralisation du logement