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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
6 décembre 2018 Exposé des motifs Évelyne Renaud-Garabedian Amendement II-853 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Évelyne Renaud-Garabedian Amendement II-853 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Corbisez Amendement II-911 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Jean-Pierre Corbisez Amendement II-911 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement II-568 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Patrick Chaize Amendement II-568 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement II-812 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Daniel Gremillet Amendement II-812 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement II-752 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement II-752 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Serge Babary Amendement II-579 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Serge Babary Amendement II-579 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Claude Kern Amendement II-607 — de finances pour 2019
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« Afin d’inciter au développement de nouvelles capacités hydroélectriques, prévu à hauteur de 500 à 750 MW par la PPE, le présent amendement propose que les nouveaux projets d’installations et les projets permettant d’augmenter la capacité des installations existantes bénéficient d’une exonération de taxe foncière pendant dix années. En diminuant les charges lors des premières années d’exploitation, ce dispositif faciliterait le financement des projets et donc les décisions d’investissement, sans pour autant priver les collectivités locales de toute recette liée à l’installation. Seules les installations ne bénéficiant pas du complément de rémunération ou de l’obligation d’achat seraient éligibles à cette exonération. Les collectivités continueraient à percevoir les autres ressources fiscales afférentes (IFER, CET, redevances), puis à l'issue de la période d'exonération, elles percevraient l'ensemble des taxes. Cette mesure n’est par nature pas chiffrable puisqu’elle concerne des installations qui n’existent pas encore. Elle serait néanmoins un signal très fort de la volonté politique d’accompagner le développement de nouvelles capacités hydroélectriques. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1131791
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6 décembre 2018 Dispositif Claude Kern Amendement II-607 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement II-926 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Catherine Conconne Amendement II-926 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement II-563 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Patrick Chaize Amendement II-563 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Céline Boulay-Espéronnier Amendement II-802 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Céline Boulay-Espéronnier Amendement II-802 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Monique Lubin Amendement II-339 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Monique Lubin Amendement II-339 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Stéphane Artano Amendement II-839 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Stéphane Artano Amendement II-839 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Michel Laugier Amendement II-895 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Michel Laugier Amendement II-895 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement II-225 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Philippe Dominati Amendement II-225 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Franck Menonville Amendement II-813 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Franck Menonville Amendement II-813 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Cuypers Amendement II-899 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Pierre Cuypers Amendement II-899 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Olivier Léonhardt Amendement II-810 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Olivier Léonhardt Amendement II-810 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Stéphane Artano Amendement II-838 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Stéphane Artano Amendement II-838 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement II-162 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Philippe Dallier Amendement II-162 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Claude Kern Amendement II-608 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Claude Kern Amendement II-608 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement II-84 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Philippe Mouiller Amendement II-84 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Nicole Bonnefoy Amendement II-786 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Nicole Bonnefoy Amendement II-786 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Vincent Delahaye Amendement II-296 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Vincent Delahaye Amendement II-296 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement II-691 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Philippe Adnot Amendement II-691 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement II-905 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Nathalie Delattre Amendement II-905 — de finances pour 2019