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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
6 juillet 2026 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 98 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 98 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 48 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 48 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Jean-Michel Arnaud Amendement 7 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Jean-Michel Arnaud Amendement 7 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 72 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 72 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 74 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 74 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Catherine Belrhiti Amendement 100 — visant la relance et la décentralisation du logement
6 juillet 2026 Dispositif Catherine Belrhiti Amendement 100 — visant la relance et la décentralisation du logement
6 juillet 2026 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement 31 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement 31 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 36 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Maryse Carrère Amendement 36 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement 9 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement 9 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 57 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 57 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 301 — visant la relance et la décentralisation du logement
6 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 301 — visant la relance et la décentralisation du logement
6 juillet 2026 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 68 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 68 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 3 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Sylviane Noël Amendement 3 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 54 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 54 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement 12 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement 12 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 51 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 51 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 53 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 53 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 97 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 97 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Cédric Vial Amendement 61 — pour une montagne vivante et souveraine
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« Le présent amendement vise à dispenser de la procédure d’évaluation environnementale prévue au II de l’article L. 122‑1 du code de l’environnement les opérations de remodelage des pistes de ski existantes, inscrites au plan local d’urbanisme et ayant déjà fait l’objet de cette même évaluation. En effet, ces pistes ont déjà, lors de leur création, fait l’objet d’une évaluation environnementale, le cas échéant assortie de mesures de compensation. Leur remodelage ultérieur ne constitue pas une opération nouvelle justifiant que leur soit à nouveau appliquée cette même procédure. Cette redondance procédurale contraint aujourd’hui les gestionnaires de domaines skiables et les communes supports de stations à des délais d’instruction incompatibles avec le rythme des travaux entre deux saisons. Elle empêche notamment le réemploi local des terres et matériaux inertes issus des chantiers de construction et de rénovation en station, contraignant les entreprises de travaux publics à les évacuer par camion sur de longues distances, au détriment du bilan carbone des territoires de montagne et dans un contexte de raréfaction des lieux de stockage. Cet amendement ne revient pas sur le régime applicable à la création de nouvelles pistes, et se limite aux seules opérations de remodelage de pistes déjà autorisées. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1330261
11 signataires. Le premier est affiché.
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6 juillet 2026 Dispositif Cédric Vial Amendement 61 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 59 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 59 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement 14 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement 14 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement 34 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement 34 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement 12 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement 12 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Exposé des motifs Cédric Vial Amendement 11 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Cédric Vial Amendement 11 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 32 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Maryse Carrère Amendement 32 — pour une montagne vivante et souveraine