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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 décembre 2012 Exposé des motifs François Calvet Amendement 108 — relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des…
13 décembre 2012 Dispositif François Calvet Amendement 108 — relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des…
13 décembre 2012 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 180 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Dispositif André Reichardt Amendement 180 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement 82 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Dispositif Patricia Schillinger Amendement 82 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Exposé des motifs Gérard César Amendement 88 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Dispositif Gérard César Amendement 88 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Exposé des motifs François Calvet Amendement 38 — relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des…
13 décembre 2012 Dispositif François Calvet Amendement 38 — relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des…
13 décembre 2012 Exposé des motifs Jean-Jacques Lasserre Amendement 54 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Dispositif Jean-Jacques Lasserre Amendement 54 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 181 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Dispositif André Reichardt Amendement 181 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Exposé des motifs François Calvet Amendement 56 — relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des…
13 décembre 2012 Dispositif François Calvet Amendement 56 — relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des…
13 décembre 2012 Exposé des motifs François Calvet Amendement 57 — relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des…
13 décembre 2012 Dispositif François Calvet Amendement 57 — relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des…
13 décembre 2012 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 96 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Dispositif Philippe Marini Amendement 96 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Exposé des motifs François Rebsamen Amendement 66 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Dispositif François Rebsamen Amendement 66 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Exposé des motifs Éric Bocquet Amendement 144 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Dispositif Éric Bocquet Amendement 144 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 183 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Dispositif André Reichardt Amendement 183 — de finances rectificative pour 2012
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« Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ... - Au premier alinéa de l’article 111-0 B de l’annexe III du code général des impôts, les mots : « deux fois et demi » sont remplacés par les mots : « six fois et demi ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1016513
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13 décembre 2012 Exposé des motifs François Calvet Amendement 40 — relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des…
13 décembre 2012 Dispositif François Calvet Amendement 40 — relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des…
13 décembre 2012 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement 74 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Dispositif Michel Delebarre Amendement 74 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement 80 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Dispositif Patricia Schillinger Amendement 80 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Exposé des motifs François Calvet Amendement 53 — relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des…
13 décembre 2012 Dispositif François Calvet Amendement 53 — relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des…
13 décembre 2012 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement 83 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Dispositif Patricia Schillinger Amendement 83 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Exposé des motifs François Calvet Amendement 90 — relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des…
13 décembre 2012 Dispositif François Calvet Amendement 90 — relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des…
13 décembre 2012 Exposé des motifs François Calvet Amendement 100 — relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des…
13 décembre 2012 Dispositif François Calvet Amendement 100 — relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des…
13 décembre 2012 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 89 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Dispositif Roland Courteau Amendement 89 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 185 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Dispositif Gérard Miquel Amendement 185 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Exposé des motifs Alain Milon Amendement 119 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Dispositif Alain Milon Amendement 119 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Exposé des motifs Jean-Jacques Lasserre Amendement 57 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Dispositif Jean-Jacques Lasserre Amendement 57 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Exposé des motifs Jean-Luc Fichet Amendement 274 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Dispositif Jean-Luc Fichet Amendement 274 — de finances rectificative pour 2012