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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 janvier 2025 Dispositif Salama Ramia Amendement II-1355 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement II-896 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement II-896 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Anne-Sophie Romagny Amendement II-1910 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Anne-Sophie Romagny Amendement II-1910 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement II-898 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement II-898 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-164 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Nadège Havet Amendement II-164 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement II-356 — de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à ce que les aides à l’investissement de matériels dans les secteurs agricoles, maritimes et forestiers soient ouverts à l’ensemble des acteurs du secteur, à l’acquisition de matériels d’occasion. Aujourd’hui, seules quelques professions sont concernées par ce type d’aide, qui n’est pas forcément ouvert à l’achat de matériel d’occasion. Dans un esprit de réduction des déchets, de recyclage et d’économie d’énergie en général, il serait logique que ces aides soient ouvertes, sous conditions, à l’acquisition d’un matériel d’occasion, sous réserve évidemment qu’il soit moins énergivore que le matériel qu’il doit remplacer. Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé de créditer de 2,5 millions d’euros en crédits de paiement, les crédits de l’action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt », par la minoration à due concurrence des mêmes crédits de l’action 04 « Actions transversales » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283758
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16 janvier 2025 Dispositif Martine Berthet Amendement II-356 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Guillaume Gontard Amendement II-1648 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Guillaume Gontard Amendement II-1648 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Annick Billon Amendement II-1573 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Annick Billon Amendement II-1573 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1584 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1584 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Anne-Sophie Romagny Amendement II-1911 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Anne-Sophie Romagny Amendement II-1911 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement II-1756 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Emmanuel Capus Amendement II-1756 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Pierre Jean Rochette Amendement II-1172 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Pierre Jean Rochette Amendement II-1172 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement II-1435 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Daniel Chasseing Amendement II-1435 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement II-1849 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Yannick Jadot Amendement II-1849 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-165 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Nadège Havet Amendement II-165 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Georges Patient Amendement II-1408 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Georges Patient Amendement II-1408 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Micheline Jacques Amendement II-1306 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Micheline Jacques Amendement II-1306 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement II-1850 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Yannick Jadot Amendement II-1850 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement II-1448 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement II-1448 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Nadia Sollogoub Amendement II-1535 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Nadia Sollogoub Amendement II-1535 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs David Ros Amendement II-1865 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif David Ros Amendement II-1865 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement II-2037 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Jacques Fernique Amendement II-2037 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-2038 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-2038 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Cédric Perrin Amendement II-2077 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Cédric Perrin Amendement II-2077 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2070 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2070 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Olivia Richard Amendement II-2082 — de finances pour 2025