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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 décembre 2017 Dispositif Philippe Adnot Amendement 13 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 46 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Charles Guené Amendement 46 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 199 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Valérie Létard Amendement 199 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-François Rapin Amendement 11 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Jean-François Rapin Amendement 11 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Fabienne Keller Amendement 135 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Fabienne Keller Amendement 135 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-François Rapin Amendement 10 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Jean-François Rapin Amendement 10 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Catherine Troendlé Amendement 61 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Catherine Troendlé Amendement 61 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Pierre Cuypers Amendement 66 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Pierre Cuypers Amendement 66 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-Louis Lagourgue Amendement 168 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Jean-Louis Lagourgue Amendement 168 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 38 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Charles Guené Amendement 38 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-François Rapin Amendement 6 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Jean-François Rapin Amendement 6 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement 222 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement 222 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 198 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Philippe Dallier Amendement 198 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-Noël Cardoux Amendement 4 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Jean-Noël Cardoux Amendement 4 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 119 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 119 — de finances rectificative pour 2017
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« Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 3° du 5 de l’article 266 quinquies B du code des douanes est rétabli dans la rédaction suivante : « 3° Pour la consommation des particuliers, y compris sous forme collective ; ». II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2018. III. – La perte de recettes résultant des I et II pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1107697
Sort du texte Adopté
22 signataires. Le premier est affiché.
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14 décembre 2017 Exposé des motifs Bruno Sido Amendement 77 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Bruno Sido Amendement 77 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 201 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Valérie Létard Amendement 201 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement 75 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement 75 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 213 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 213 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement 157 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Michel Canévet Amendement 157 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Pascale Bories Amendement 3 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Pascale Bories Amendement 3 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement 73 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement 73 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Arnaud Bazin Amendement 12 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Arnaud Bazin Amendement 12 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Bernard Lalande Amendement 190 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Bernard Lalande Amendement 190 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-François Rapin Amendement 146 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Jean-François Rapin Amendement 146 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 202 — de finances rectificative pour 2017