Amendements — Sénat

« Le présent amendement propose une diminution de 5 % des crédits portant sur les seules dépenses de fonctionnement de l’ensemble des programmes de la mission. Les dépenses de personnel, d’investissement et d’intervention seraient ainsi sanctuarisées. Cette mesure d’effort budgétaire sur le périmètre de l’État se justifie par la situation extrêmement préoccupante de nos finances publiques, alors que l’objet de 5 % de déficit public pour 2025 paraît s’éloigner avant même le début de l’exécution de la loi de finances. Pour 2025, cet effort de 5 % représente une économie budgétaire de 1,205 Md€ en autorisations d’engagement (AE) et de 1,205 Md€ en crédits de paiement (CP), économie respectivement imputée, par convention : sur l’action 017 « Recherche » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » (à hauteur de 719,560 M€ en AE et en CP) ; sur l’action 01 « Aides directes » du programme 231 « Vie étudiante » (à hauteur de 30,178 M€ en AE et en CP) ; sur l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (à hauteur de 313,880 M€ en AE et 313, 851 M€ en CP) ; sur l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace» du programme 193 « Recherche Spatiale » (à hauteur de 35,667 M€ en AE et en CP) ; sur l’action 16 « Recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire » du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durable » (à hauteur de 77, 870 M€ en AE et en CP) ; sur l’action 01 « Organisme de formations supérieures et de recherches » d … »

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