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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2002 Exposé des motifs Philippe Leroy Amendement 355 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Philippe Leroy Amendement 355 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 250 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jacques Oudin Amendement 250 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 258 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jacques Oudin Amendement 258 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Delevoye Amendement 367 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Delevoye Amendement 367 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 396 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 396 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 618 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 618 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 303 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 303 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 173 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Patrick Lassourd Amendement 249 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 249 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Delevoye Amendement 335 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Delevoye Amendement 335 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Patrick Lassourd Amendement 248 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 248 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 306 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 306 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Joseph Ostermann Amendement 551 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Joseph Ostermann Amendement 551 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Delevoye Amendement 290 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Delevoye Amendement 290 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Louis de Broissia Amendement 381 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Louis de Broissia Amendement 381 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-François Le Grand Amendement 268 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 268 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Louis de Broissia Amendement 277 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Louis de Broissia Amendement 277 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Delevoye Amendement 397 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Delevoye Amendement 397 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 310 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 310 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Charles Ginésy Amendement 325 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Charles Ginésy Amendement 325 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 309 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 309 — relatif à la démocratie de proximité
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« Après le premier alinéa du texte proposé par le III cet article pour l'article L. 1424‑30 du code général des collectivités territoriales, insérer un alinéa ainsi rédigé :« Le président du conseil d'administration peut, en outre, par délégation du conseil d'administration, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, être chargé de procéder, dans les limites déterminées par le conseil d'administration, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires. Il peut être chargé de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services visés à l'article 28 du code des marchés publics et pouvant être passés sans formalité préalable. Il peut être chargé de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3945
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11 signataires. Le premier est affiché.
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8 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 275 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 275 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Gournac Amendement 331 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Alain Gournac Amendement 331 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs André Trillard Amendement 488 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Trillard Amendement 488 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 295 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 295 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Charles Ginésy Amendement 323 — relatif à la démocratie de proximité