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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 6 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques…
17 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 7 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques…
17 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 2 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques…
17 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 8 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques…
17 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 4 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques…
17 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 11 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
17 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 9 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques…
16 octobre 2001 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 75 — relatif à la sécurité quotidienne
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« Les articles 27 à 32 du présent projet de loi tendent à organiser la mise en place et le fonctionnement d'un service interne de sécurité à la SNCF et à la RATP.Dans le cas particulier de l'Ile-de-France, l'interconnexion des réseaux RATP et SNCF et la non-coordination des différentes forces de sécurité facilitent l'exécution d'infractions dans les véhicules, gares, couloirs ou passages isolés, notamment en raison de la grande mobilité des délinquants.Le présent amendement tend à engager la réflexion sur la mise en place d'un service de police régionale des transports en Ile-de-France qui regrouperait l'ensemble des forces de sécurité dans un service unique, clairement identifié. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 301
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16 octobre 2001 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 75 — relatif à la sécurité quotidienne
16 octobre 2001 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 77 — relatif à la sécurité quotidienne
16 octobre 2001 Dispositif Michel Charasse Amendement 77 — relatif à la sécurité quotidienne
16 octobre 2001 Dispositif Louis Souvet Amendement 8 — relative à la lutte contre les discriminations
16 octobre 2001 Dispositif Louis Souvet Amendement 2 — relative à la lutte contre les discriminations
16 octobre 2001 Dispositif Louis Souvet Amendement 4 — relative à la lutte contre les discriminations
16 octobre 2001 Dispositif Bernard Seillier Amendement 1 — portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du…
16 octobre 2001 Dispositif Louis Souvet Amendement 7 — relative à la lutte contre les discriminations
16 octobre 2001 Dispositif Louis Souvet Amendement 6 — relative à la lutte contre les discriminations
16 octobre 2001 Dispositif Louis Souvet Amendement 5 — relative à la lutte contre les discriminations
16 octobre 2001 Exposé des motifs Jean-Pierre Schosteck Amendement 15 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
16 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 15 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
16 octobre 2001 Exposé des motifs René Garrec Amendement 14 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
16 octobre 2001 Dispositif René Garrec Amendement 14 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
16 octobre 2001 Dispositif Louis Souvet Amendement 3 — relative à la lutte contre les discriminations
16 octobre 2001 Dispositif Louis Souvet Amendement 1 — relative à la lutte contre les discriminations
16 octobre 2001 Exposé des motifs Jean-Pierre Schosteck Amendement 17 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
16 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 17 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
16 octobre 2001 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 87 — relatif à la sécurité quotidienne
16 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 87 — relatif à la sécurité quotidienne
16 octobre 2001 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 88 — relatif à la sécurité quotidienne
16 octobre 2001 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 88 — relatif à la sécurité quotidienne
16 octobre 2001 Exposé des motifs Jean-Pierre Schosteck Amendement 16 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
16 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 16 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
15 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 10 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 10 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 11 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 11 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 84 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Dispositif Robert Bret Amendement 84 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 73 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 73 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Exposé des motifs Pierre Fauchon Amendement 80 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Dispositif Pierre Fauchon Amendement 80 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 78 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 78 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement 83 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Dispositif Claude Domeizel Amendement 83 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement 82 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Dispositif Claude Domeizel Amendement 82 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 79 — relatif à la sécurité quotidienne
15 octobre 2001 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 79 — relatif à la sécurité quotidienne