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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
4 décembre 2024 Dispositif Frédéric Buval Amendement II-1367 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michel Savin Amendement II-1312 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Michel Savin Amendement II-1312 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Mikaele Kulimoetoke Amendement II-641 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Mikaele Kulimoetoke Amendement II-641 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Frédéric Buval Amendement II-826 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Frédéric Buval Amendement II-826 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1285 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1285 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-1561 — de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à créer un nouveau programme « Soutien au financement de projets d’irrigation structurants, pour une gestion équilibrée et durable des territoires » avec un montant alloué de 1 000 000 d’euros. Il s’agit là d’accompagner davantage les territoires ruraux au vu des enjeux existants autour de la gestion durable de l’eau et des sols, dans le contexte actuel de changement climatique. Il vise à apporter un signal de l’Etat positif aux agriculteurs confrontés au réchauffement climatique, notamment dans le cadre du Projet Hauts de Provence Rhodanienne pour lequel des Etudes très sérieuses sont actuellement menées. La question de l’eau est centrale, urgente et prioritaire dans nos territoires ruraux. Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant à hauteur de 500 000 euros en AE et en CP sur l’action n° 24 du programme 149 afin de les orienter vers le programme « Soutien au financement de projets d’irrigation structurants, pour une gestion équilibrée et durable des territoires ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283154
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4 décembre 2024 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-1561 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Teva Rohfritsch Amendement II-1302 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Teva Rohfritsch Amendement II-1302 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1278 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1278 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1284 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1284 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1282 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1282 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement II-764 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Florence Lassarade Amendement II-764 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-687 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Nadège Havet Amendement II-687 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Jean Bacci Amendement II-381 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Jean Bacci Amendement II-381 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-1544 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-1544 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-1562 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-1562 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement II-133 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Florence Lassarade Amendement II-133 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1226 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1226 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1276 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1276 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement II-1537 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement II-1537 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Brigitte Devésa Amendement II-790 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Brigitte Devésa Amendement II-790 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Annick Jacquemet Amendement II-500 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Annick Jacquemet Amendement II-500 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michelle Gréaume Amendement II-1324 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Michelle Gréaume Amendement II-1324 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement II-137 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement II-137 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1279 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1279 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-1558 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-1558 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Michel Arnaud Amendement II-248 — de finances pour 2025