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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2013 Exposé des motifs Louis Pinton Amendement II-4 — Projet de loi de finances pour 2014
16 décembre 2013 Dispositif Louis Pinton Amendement II-4 — Projet de loi de finances pour 2014
16 décembre 2013 Exposé des motifs Louis Pinton Amendement I-6 — Projet de loi de finances pour 2014
16 décembre 2013 Dispositif Louis Pinton Amendement I-6 — Projet de loi de finances pour 2014
16 décembre 2013 Exposé des motifs Louis Pinton Amendement I-5 — Projet de loi de finances pour 2014
16 décembre 2013 Dispositif Louis Pinton Amendement I-5 — Projet de loi de finances pour 2014
16 décembre 2013 Exposé des motifs Charles Revet Amendement I-2 — Projet de loi de finances pour 2014
16 décembre 2013 Dispositif Charles Revet Amendement I-2 — Projet de loi de finances pour 2014
13 décembre 2013 Exposé des motifs David Assouline Amendement 27 — de finances rectificative pour 2013
13 décembre 2013 Dispositif David Assouline Amendement 27 — de finances rectificative pour 2013
13 décembre 2013 Exposé des motifs François Marc Amendement 6 — de finances rectificative pour 2013
13 décembre 2013 Dispositif François Marc Amendement 6 — de finances rectificative pour 2013
13 décembre 2013 Exposé des motifs André Gattolin Amendement 185 — de finances rectificative pour 2013
13 décembre 2013 Dispositif André Gattolin Amendement 185 — de finances rectificative pour 2013
13 décembre 2013 Exposé des motifs Bernadette Bourzai Amendement 130 — de finances rectificative pour 2013
13 décembre 2013 Dispositif Bernadette Bourzai Amendement 130 — de finances rectificative pour 2013
13 décembre 2013 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 29 — garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
13 décembre 2013 Dispositif Laurence Cohen Amendement 29 — garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
13 décembre 2013 Exposé des motifs René Beaumont Amendement 18 — garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
13 décembre 2013 Dispositif René Beaumont Amendement 18 — garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
13 décembre 2013 Exposé des motifs René Beaumont Amendement 19 — garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
13 décembre 2013 Dispositif René Beaumont Amendement 19 — garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
13 décembre 2013 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 31 — garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
13 décembre 2013 Dispositif Laurence Cohen Amendement 31 — garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
13 décembre 2013 Exposé des motifs Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement 126 — de finances rectificative pour 2013
13 décembre 2013 Dispositif Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement 126 — de finances rectificative pour 2013
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« Après l’article 24 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa de l’article 3 de la loi n°72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est précisé que les ventes de véhicules ne sont pas considérées comme des ventes au détail de marchandises en l’état et n’entrent donc pas dans le champ d’application de la taxe sur les surfaces commerciales. » II. – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I est compensée, à due concurrence, par une majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l'État, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1038562
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13 décembre 2013 Exposé des motifs René Beaumont Amendement 17 — garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
13 décembre 2013 Dispositif René Beaumont Amendement 17 — garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
13 décembre 2013 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 28 — garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
13 décembre 2013 Dispositif Laurence Cohen Amendement 28 — garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
13 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Leroy Amendement 89 — de finances rectificative pour 2013
13 décembre 2013 Dispositif Philippe Leroy Amendement 89 — de finances rectificative pour 2013
13 décembre 2013 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 30 — garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
13 décembre 2013 Dispositif Laurence Cohen Amendement 30 — garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
13 décembre 2013 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 27 — garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
13 décembre 2013 Dispositif Laurence Cohen Amendement 27 — garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
13 décembre 2013 Exposé des motifs Michèle André Amendement 129 — de finances rectificative pour 2013
13 décembre 2013 Dispositif Michèle André Amendement 129 — de finances rectificative pour 2013
13 décembre 2013 Exposé des motifs Maurice Vincent Amendement COM-21 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
13 décembre 2013 Dispositif Maurice Vincent Amendement COM-21 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
13 décembre 2013 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 207 — de finances rectificative pour 2013
13 décembre 2013 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 207 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 92 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Éric Doligé Amendement 92 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement 121 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement 121 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 179 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 179 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs François Fortassin Amendement 172 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif François Fortassin Amendement 172 — de finances rectificative pour 2013