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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 228 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Philippe Marini Amendement 228 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 138 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Charles Revet Amendement 138 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Rémy Pointereau Amendement 82 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Rémy Pointereau Amendement 82 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Gérard César Amendement 176 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Gérard César Amendement 176 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Bruno Sido Amendement 39 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Bruno Sido Amendement 39 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 42 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 42 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 113 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Philippe Adnot Amendement 113 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 118 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Philippe Adnot Amendement 118 — de finances rectificative pour 2010
× Refermer
« Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 33 de la loi n° 2008‑776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie est ainsi modifié : 1° Au II, les mots : « du 30 juin 2008 au 30 juin 2011 » sont remplacés par les mots : « à compter du 30 juin 2008 » ; 2° Au III, les mots : « l'impact du présent article » sont remplacés par les mots : « sur le régime fiscal des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise prévu à l'article 163 bis G du code général des impôts ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 98510
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2 signataires. Le premier est affiché.
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16 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 240 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 240 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 177 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 177 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 20 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Philippe Marini Amendement 20 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 134 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Éric Doligé Amendement 134 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Rémy Pointereau Amendement 80 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Rémy Pointereau Amendement 80 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 122 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Yves Détraigne Amendement 122 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 84 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Jacques Blanc Amendement 84 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Jean-Marc Todeschini Amendement 1 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Jean-Marc Todeschini Amendement 1 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 117 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Philippe Adnot Amendement 117 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 200 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Philippe Dominati Amendement 200 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Georges Patient Amendement 216 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Georges Patient Amendement 216 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Daniel Soulage Amendement 43 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Daniel Soulage Amendement 43 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 123 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 123 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement 131 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 131 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 62 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Bernard Vera Amendement 62 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 124 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 124 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 232 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Philippe Marini Amendement 232 — de finances rectificative pour 2010