geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 4 475 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
18 décembre 2017 Dispositif Guy-Dominique Kennel Amendement 24 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement 3 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Jérôme Bignon Amendement 3 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 25 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif André Reichardt Amendement 25 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Claude Kern Amendement 27 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Claude Kern Amendement 27 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs René Danesi Amendement 9 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif René Danesi Amendement 9 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement 16 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Henri Cabanel Amendement 16 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Claude Kern Amendement 26 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Claude Kern Amendement 26 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs René Danesi Amendement 10 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif René Danesi Amendement 10 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs François Patriat Amendement 22 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif François Patriat Amendement 22 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Daniel Laurent Amendement 19 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Daniel Laurent Amendement 19 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs René Danesi Amendement 8 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
× Refermer
« L’amendement 8 est un amendement de repli qui poursuit la même logique que l’amendement n°7. Il vise plus modestement à prévenir des actions contentieuses. En effet, son objet est de permettre à un EPCI ou à une commune qui perçoit la taxe GEMAPI d’utiliser une partie du produit de cette taxe pour financer des investissements à réaliser sous maîtrise d’ouvrage départementale ou régionale en matière de GEMAPI. L’intérêt de cet amendement est de sécuriser l’utilisation qui peut être faite du produit de cette taxe par les communes et EPCI. En effet, sans la base légale proposée par cet amendement, les communes et les EPCI ne pourront pas, sans risque contentieux, financer par des subventions les actions GEMAPI menées sous maîtrise d’ouvrage départementale ou régionale. En résumé, il s’agit de sécuriser les accords financiers que les conventions vont inévitablement prévoir si elles coopèrent à l’échelle d’un bassin versant, voire tout au long d’une rivière principale. Car dans le domaine GEMAPI, les oppositions aux travaux prévus seront nombreuses. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1107802
Sort du texte Retiré
27 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

18 décembre 2017 Dispositif René Danesi Amendement 8 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Daniel Laurent Amendement 18 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Daniel Laurent Amendement 18 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 38 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 38 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Daniel Laurent Amendement 20 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Daniel Laurent Amendement 20 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Daniel Laurent Amendement 17 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Daniel Laurent Amendement 17 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs René Danesi Amendement 15 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif René Danesi Amendement 15 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs René Danesi Amendement 7 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif René Danesi Amendement 7 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Stéphane Artano Amendement 33 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Stéphane Artano Amendement 33 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement I-2 — Projet de loi de finances pour 2018
18 décembre 2017 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement I-2 — Projet de loi de finances pour 2018
18 décembre 2017 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 39 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 39 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 37 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 37 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Arnaud Bazin Amendement I-1 — Projet de loi de finances pour 2018
18 décembre 2017 Dispositif Arnaud Bazin Amendement I-1 — Projet de loi de finances pour 2018
18 décembre 2017 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 35 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 35 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 34 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 34 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 42 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 42 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…
18 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 41 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la…