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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2002 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 414 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Philippe Adnot Amendement 414 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Denis Badré Amendement 408 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Denis Badré Amendement 408 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 557 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Jacques Oudin Amendement 557 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Annick Bocandé Amendement 417 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 293 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 293 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 247 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 247 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 280 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 280 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Michel Charasse Amendement 674 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Christian Cointat Amendement 208 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Christian Cointat Amendement 208 — relatif à la démocratie de proximité
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« Après l'article 7 ter, insérer un article additionnel rédigé comme suit :Les Français établis hors de France participent à la vie de leur communauté dans chaque circonscription consulaires par l'intermédiaire des comités consulaires créés par arrêté du ministre des affaires étrangères notamment en matière d'enseignement, de formation professionnelle et d'emploi, de protection sociale et d'actions de solidarité à l'égard des Français démunis ou malades, de protection des biens situés à l'étranger et de sécurité des personnes.Ces comités comprennent les membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger, des représentants des associations de Français à l'étranger et de l'administration. Un décret, pris après avis du Conseil supérieur des Français de l'étranger ou de son bureau permanent, dans l'intervalle des sessions du Conseil, précise les modalités d'application du présent article, notamment les règles de composition, d'organisation et de fonctionnement de ces comités. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3996
Sort du texte Adopté
7 signataires. Le premier est affiché.
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9 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 91 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 504 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 504 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 560 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Jacques Oudin Amendement 560 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 90 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 545 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Francis Giraud Amendement 445 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Francis Giraud Amendement 445 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Denis Badré Amendement 409 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 270 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 270 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 286 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 286 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 668 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Michel Charasse Amendement 668 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 413 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Philippe Adnot Amendement 413 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 667 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Michel Charasse Amendement 667 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 505 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 505 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Philippe Leroy Amendement 541 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 292 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 292 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 503 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 503 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 412 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Philippe Adnot Amendement 412 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 420 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 420 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Gournac Amendement 333 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Alain Gournac Amendement 333 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 410 — relatif à la démocratie de proximité