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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 décembre 2021 Dispositif Claude Kern Amendement 210 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 187 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 187 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Colette Mélot Amendement 203 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Colette Mélot Amendement 203 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Élisabeth Doineau Amendement 75 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Élisabeth Doineau Amendement 75 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 413 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 413 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 304 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 304 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Claude Kern Amendement 214 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Claude Kern Amendement 214 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Gilbert Favreau Amendement 38 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Gilbert Favreau Amendement 38 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 190 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 190 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 402 — relatif à la protection des enfants
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« Cet amendement vise à autoriser les parties à demander le recours à la collégialité dans le cadre des mesures d’assistance éducative. Selon l'étude d'impact, le recours à la collégialité permet de mettre fin à l’isolement du juge dans les dossiers en assistance éducative les plus complexes, garantit une plus grande indépendance dans la décision et renforce les garanties d’impartialité en raison de la pluralité de juges, auteurs de la décision. Aussi, il semble souhaitable que les parties puissent également faire la demande de la collégialité auprès du juge des enfants, pour une plus grande indépendance dans la décision rendue. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1213307
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14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 402 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 353 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 353 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Élisabeth Doineau Amendement 180 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Élisabeth Doineau Amendement 180 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 296 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 296 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 186 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 186 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 298 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 298 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Céline Boulay-Espéronnier Amendement 168 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Céline Boulay-Espéronnier Amendement 168 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Céline Boulay-Espéronnier Amendement 166 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Céline Boulay-Espéronnier Amendement 166 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Dominique Vérien Amendement 68 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Dominique Vérien Amendement 68 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 403 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 403 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Dominique Vérien Amendement 66 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Dominique Vérien Amendement 66 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement 126 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Emmanuel Capus Amendement 126 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 417 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 417 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 183 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 183 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 339 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 339 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Élisabeth Doineau Amendement 76 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Élisabeth Doineau Amendement 76 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 405 — relatif à la protection des enfants