Amendements — Sénat

« Les ménages modestes sont accompagnés dans l’acquisition de véhicules « propres » via deux mécanismes : le bonus écologique et la prime à la conversion. Le bonus écologique, alloué pour l’achat d’un véhicule particulier dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 50 grammes par kilomètre. Son montant est plafonné à 27 % du prix d’acquisition du véhicule. Depuis le 1er juin 2020, il est au maximum de 7 000 euros pour un véhicule électrique dont le prix d’achat est inférieur à 45 000 euros (il passe à 3 000 pour un véhicule dont le prix d’achat est compris entre 45 000 et 60 000 euros ; il est nul au-delà). Un véhicule hybride rechargeable de moins de 50 000 € peut bénéficier d’un bonus de 2 000 €. En complément du bonus, une prime à la conversion peut être allouée. Elle est octroyée en contrepartie de la mise à la décharge d’un véhicule diesel antérieur à 2011 ou d’un véhicule essence antérieur à 2006. Le montant maximum est de 3 000 euros pour l’achat d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion et de 5 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion, lorsque le revenu fiscal de référence du foyer est inférieur à 13 489 euros. Le montant d’aide publique maximum est donc de 12 000 € pour l’acquisition d’un véhicule électrique de moins de 45 000 € pour un foyer avec un RFF par part inférieur à 13 489 €. Malgré ces deux aides, le reste à charge reste supérieur à une année de RFF/part pour les foyers les plus modestes. Le présent amendement vise donc à compléter ces deux dispositifs par un prêt à taux zéro pour faciliter l’act … »

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