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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
4 décembre 2020 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement II-806 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Cyril Pellevat Amendement II-806 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Bocquet Amendement II-862 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Éric Bocquet Amendement II-862 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1362 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1362 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement II-123 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Valérie Létard Amendement II-123 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement II-1408 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Daniel Salmon Amendement II-1408 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Rémi Féraud Amendement II-1199 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Rémi Féraud Amendement II-1199 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-Michel Arnaud Amendement II-991 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Jean-Michel Arnaud Amendement II-991 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-Pierre Moga Amendement II-358 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Jean-Pierre Moga Amendement II-358 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Rémi Féraud Amendement II-1179 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Rémi Féraud Amendement II-1179 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement II-1189 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement II-1189 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement II-1137 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Jean-François Husson Amendement II-1137 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement II-107 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Philippe Mouiller Amendement II-107 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Hugues Saury Amendement II-1320 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Hugues Saury Amendement II-1320 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Michel Savin Amendement II-1267 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Michel Savin Amendement II-1267 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Laure Darcos Amendement II-80 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Laure Darcos Amendement II-80 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement II-797 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Valérie Boyer Amendement II-797 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Michel Savin Amendement II-1265 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Michel Savin Amendement II-1265 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Loïc Hervé Amendement II-95 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Loïc Hervé Amendement II-95 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement II-968 — Projet de loi de finances pour 2021
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« Le crédit d'impôt international concerne les films d'initiative étrangère dont toute ou une partie de la fabrication a lieu en France. Il a prouvé son efficacité depuis sa création en 2009, en attirant en France en 2019 un total de 245 M€ de dépenses, à la fois pour des grosses productions cinématographiques, pour des séries TV et des œuvres d’animation autour de studios et faisant appels aux talents français. Les projets internationaux sont d’une ampleur significative et nécessitent une longue préparation. Ainsi, pour les films de 2022 et 2023, les décisions seront prises en 2021. Les films d’animation ont en général une durée de production de 24 à 30 mois. Ils sont donc systématiquement à cheval sur au moins trois années civiles. Les tournages de films sont anticipés au moins 18 mois à l’avance en raison des castings et des préparations. Enfin, les séries doivent être sécurisées sur plusieurs années compte tenu de leur réalisation sur plusieurs saisons, afin de pouvoir réutiliser les décors, équipements et figurants d’une saison sur l’autre. La crise sanitaire et économique a frappé de plein fouet l’ensemble des secteurs de production audiovisuelle et cinématographique. Et même si les tournages ont pu reprendre progressivement en France comme dans certains pays en fonction de l’amélioration de leur situation sanitaire, les productions internationales sont cependant retardées, notamment par l’incertitude pesant sur la réouverture massive des salles de cinéma des principaux marchés mondiaux. Un grand nombre de projets ont déjà été décalés tant en production qu’en sortie, re … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1180252
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4 décembre 2020 Dispositif Hervé Marseille Amendement II-968 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement II-125 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Christine Lavarde Amendement II-125 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement II-804 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Cyril Pellevat Amendement II-804 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Max Brisson Amendement II-402 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Max Brisson Amendement II-402 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement II-630 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement II-630 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Laurent Duplomb Amendement II-1415 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Laurent Duplomb Amendement II-1415 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Céline Brulin Amendement II-1247 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Céline Brulin Amendement II-1247 — Projet de loi de finances pour 2021