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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 16 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 15 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 15 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 8 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 8 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 9 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 9 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 20 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
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« Cet amendement apporte une modification rédactionnelle à la deuxième phrase du second alinéa de l’article 7, relative aux modalités de licenciement des salariés d’une entreprise participant à l’expérimentation en cas d’interruption prématurée du versement de l’aide, et précise que c’est dans ce seul cas que la loi fait reposer un tel licenciement sur un motif économique et prévoit le financement d’une partie de l’indemnité de licenciement des salariés concernés par le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1079281
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19 signataires. Le premier est affiché.
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11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 20 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 18 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 18 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 17 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 17 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Annie David Amendement 33 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Annie David Amendement 33 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 21 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 21 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 12 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 12 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 10 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 10 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 23 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 23 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-1 — ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre…
11 janvier 2016 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-1 — ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre…
11 janvier 2016 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-2 — ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre…
11 janvier 2016 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-2 — ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre…
11 janvier 2016 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-5 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-5 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-20 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-20 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-19 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-19 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-18 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-18 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-16 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-16 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-14 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-14 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-15 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-15 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-10 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-10 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-8 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-8 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-9 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-9 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-21 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-21 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-3 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…