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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
20 décembre 2005 Dispositif Alain Lambert Amendement 88 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 25 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Exposé des motifs Gérard César Amendement 60 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Dispositif Gérard César Amendement 60 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 188 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Dispositif Michel Mercier Amendement 188 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Exposé des motifs Henri de Richemont Amendement 158 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Dispositif Henri de Richemont Amendement 158 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 187 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 187 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Exposé des motifs François Trucy Amendement 166 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Dispositif François Trucy Amendement 166 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Exposé des motifs Fabienne Keller Amendement 89 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Dispositif Fabienne Keller Amendement 89 — de finances rectificative pour 2005
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« I - Après l'article 32 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 3° bis de l'article 1469 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque ces biens ne sont pas mis à disposition en contrepartie de l'exécution d'un travail, les dispositions ci-dessus s'appliquent aux impositions relatives à l'année 2007, et aux impositions relatives aux années suivantes ». II - La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée par la majoration à due concurrence de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l'Etat, par la majoration des droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 44552
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20 décembre 2005 Exposé des motifs François Trucy Amendement 165 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Dispositif François Trucy Amendement 165 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 222 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 116 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Dispositif Michel Charasse Amendement 116 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 18 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 18 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 17 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 17 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 21 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 21 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 13 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 13 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 14 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 14 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 11 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 11 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 12 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 12 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 20 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 20 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 19 — de finances pour 2006