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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 281 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement 629 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 629 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 179 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 179 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement 623 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 623 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement 626 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 626 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement 628 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 628 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 230 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 230 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 430 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 430 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement 572 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Bruno Retailleau Amendement 572 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement 573 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Bruno Retailleau Amendement 573 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 247 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 247 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Xavier Pintat Amendement 39 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Xavier Pintat Amendement 39 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 24 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Yvon Collin Amendement 24 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Xavier Pintat Amendement 40 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Xavier Pintat Amendement 40 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Xavier Pintat Amendement 41 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Xavier Pintat Amendement 41 — de réforme des collectivités territoriales
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« Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 1331-10 du code de la santé publique, les mots : « le président de l'établissement public compétent en matière de collecte à l'endroit du déversement si les pouvoirs de police des maires des communes membres lui ont été transférés dans les conditions prévues par l'article L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales » sont remplacés par les mots : « lorsque la compétence en matière de collecte à l'endroit du déversement a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte, par le président de l'établissement public ou du syndicat mixte ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 86278
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6 signataires. Le premier est affiché.
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12 janvier 2010 Exposé des motifs Xavier Pintat Amendement 38 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Xavier Pintat Amendement 38 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 331 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 331 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 334 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 334 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Gérard Longuet Amendement 102 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Gérard Longuet Amendement 102 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 15 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
12 janvier 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 15 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
12 janvier 2010 Exposé des motifs Jean-René Lecerf Amendement 51 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 51 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Catherine Troendlé Amendement 63 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Catherine Troendlé Amendement 63 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 339 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 339 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 12 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
12 janvier 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 12 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
12 janvier 2010 Exposé des motifs Pierre Bernard-Reymond Amendement 666 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Pierre Bernard-Reymond Amendement 666 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 16 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie