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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
6 juillet 2026 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 98 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 98 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 48 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 48 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Jean-Michel Arnaud Amendement 7 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Jean-Michel Arnaud Amendement 7 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 72 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 72 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 74 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 74 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Catherine Belrhiti Amendement 100 — visant la relance et la décentralisation du logement
6 juillet 2026 Dispositif Catherine Belrhiti Amendement 100 — visant la relance et la décentralisation du logement
6 juillet 2026 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement 31 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement 31 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 36 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Maryse Carrère Amendement 36 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement 9 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement 9 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 57 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 57 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 301 — visant la relance et la décentralisation du logement
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« Le présent amendement vise à imposer au propriétaire d’une passoire thermique de justifier, avant toute remise de son bien sur le marché locatif, qu’il a réalisé l’ensemble des travaux d’amélioration de la performance énergétique techniquement possibles, compte tenu des contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales applicables, ainsi que, le cas échéant, des décisions prises par l’assemblée générale des copropriétaires. En l’état, la rédaction du texte laisse au propriétaire la simple faculté de justifier la réalisation de ces travaux. Certains propriétaires pourraient choisir de ne pas apporter cette justification et, par conséquent, ne pas engager des travaux pourtant réalisables. Une telle situation serait contraire aux objectifs poursuivis en matière de rénovation énergétique mais également de réduction de la dépendance de la France aux énergies fossiles et d’électrification des usages. Ces travaux permettent en effet d’améliorer le confort des occupants, de réduire la consommation énergétique des logements et de contribuer à la décarbonation des usages. Il est donc nécessaire de rendre cette justification obligatoire pour tout propriétaire qui remet une passoire énergétique sur le marché locatif, afin de garantir que tous les travaux techniquement réalisables ont effectivement été engagés. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1330301
Sort du texte Adopté
21 signataires. Le premier est affiché.
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6 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 301 — visant la relance et la décentralisation du logement
6 juillet 2026 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 68 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 68 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 3 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Sylviane Noël Amendement 3 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 54 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 54 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement 12 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement 12 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 51 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 51 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 53 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 53 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 97 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 97 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Cédric Vial Amendement 61 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Cédric Vial Amendement 61 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 59 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 59 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement 14 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement 14 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement 34 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement 34 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement 12 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement 12 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Exposé des motifs Cédric Vial Amendement 11 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Cédric Vial Amendement 11 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 32 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Maryse Carrère Amendement 32 — pour une montagne vivante et souveraine