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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2016 Dispositif Jean-Marc Gabouty Amendement 42 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 6 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Jean-François Husson Amendement 6 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Hermeline Malherbe Amendement 49 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Hermeline Malherbe Amendement 49 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement 3 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Philippe Mouiller Amendement 3 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-Jacques Lasserre Amendement 99 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Jean-Jacques Lasserre Amendement 99 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-Jacques Lasserre Amendement 124 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Jean-Jacques Lasserre Amendement 124 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Annie David Amendement 36 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Annie David Amendement 36 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 43 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
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« Les entreprises de l’économie sociale et solidaire représentent qu’une partie minime des employeurs en France ; il parait donc difficile de réduire durablement le chômage de longue durée uniquement avec celles‑ci. Une aide, par une exonération de charges sociales durant la période de l’expérimentation, permettrait d’inciter les entreprises à embaucher des chômeurs de longue durée. Le manque de flexibilité en France amène les chefs d’entreprise a bien réfléchir avant d’embaucher un salarié pour ne pas se tromper sur son personnel, notamment pour les PME. Certains a priori naissent et conduisent les chefs d’entreprise à se poser de multiples questions : pourquoi est‑il au chômage depuis si longtemps ?, est‑il compétent ?,… Par une exonération des charges sociales pendant cinq ans, les entreprises embaucheraient plus facilement cette catégorie de chômeurs ; cet allègement leur permettrait de prendre le temps de former le salarié à l’activité de l’entreprise, et laisserait à celui‑ci le temps de s’adapter à l’entreprise et de retrouver le rythme d’un emploi. Il faut noter que le coût du travail étant élevé en France, les entreprises ont besoin que leur nouveau salarié remplisse sa mission immédiatement sans retarder l’activité. Tel est l’objet de cet amendement. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1079362
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13 janvier 2016 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 43 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-Marc Gabouty Amendement 26 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Jean-Marc Gabouty Amendement 26 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 58 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 58 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 56 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 56 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 13 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 13 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 5 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Jean-François Husson Amendement 5 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement 2 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Philippe Mouiller Amendement 2 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 53 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Jacques Mézard Amendement 53 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 47 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 47 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 129 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Évelyne Didier Amendement 129 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 60 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Dispositif Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 60 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
13 janvier 2016 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 164 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Annick Billon Amendement 164 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 162 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Annick Billon Amendement 162 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Henri Tandonnet Amendement 161 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Henri Tandonnet Amendement 161 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Henri Tandonnet Amendement 160 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Henri Tandonnet Amendement 160 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Henri Tandonnet Amendement 159 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Henri Tandonnet Amendement 159 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Henri Tandonnet Amendement 158 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Henri Tandonnet Amendement 158 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 157 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Dispositif Annick Billon Amendement 157 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
13 janvier 2016 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 156 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages