geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 7 224 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
18 janvier 2011 Dispositif Charles Gautier Amendement 18 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 138 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 138 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 135 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 135 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Louis Nègre Amendement 122 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Louis Nègre Amendement 122 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Sophie Joissains Amendement COM-11 — Immigration, intégration et nationale
18 janvier 2011 Dispositif Sophie Joissains Amendement COM-11 — Immigration, intégration et nationale
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 129 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 129 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 139 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 139 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 150 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 150 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Christian Demuynck Amendement 52 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Christian Demuynck Amendement 52 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 144 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 144 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 141 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 141 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Louis Nègre Amendement 121 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
× Refermer
« L'Assemblée nationale a adopté en seconde lecture un dispositif qui renforce la portée des dispositions de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, en ce qui concerne la prévention de la délinquance des mineurs et la responsabilisation des familles. La commission des lois a supprimé le lien entre l'existence d'un CLSPD et d'un CDDF et l'attribution des subventions du fonds interministériel de prévention de la délinquance à une commune pour ses propres actions. Le présent amendement propose à tout le moins de rétablir ce lien quand la création d'un CLSPD ou d'un CDDF est obligatoire en application de la loi. Il propose également une disposition pour inciter les communes de plus petite taille qui ne sont pas astreintes à l'obligation de créer un CDDF à mettre en place un dispositif souple de prévention de la délinquance des mineurs. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 98840
Sort du texte Non soutenu
4 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

18 janvier 2011 Dispositif Louis Nègre Amendement 121 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 125 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 125 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 127 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 127 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Catherine Procaccia Amendement 54 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 54 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Michèle André Amendement 13 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Michèle André Amendement 13 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Alain Fouché Amendement 66 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Alain Fouché Amendement 66 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-63 — Immigration, intégration et nationale
18 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-63 — Immigration, intégration et nationale
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 148 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 148 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement COM-2 — proposition de loi relative à l'aide active à mourir
18 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement COM-2 — proposition de loi relative à l'aide active à mourir
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 147 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 147 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 146 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 146 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 149 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 149 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 136 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 136 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 154 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 154 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
18 janvier 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 131 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure