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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
4 décembre 2024 Dispositif Raphaël Daubet Amendement II-1268 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michel Savin Amendement II-1308 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Michel Savin Amendement II-1308 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-1579 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-1579 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement II-351 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement II-351 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Ahmed Laouedj Amendement II-1189 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Ahmed Laouedj Amendement II-1189 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement II-135 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement II-135 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement II-11 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Stéphane Sautarel Amendement II-11 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement II-350 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement II-350 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Teva Rohfritsch Amendement II-1305 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Teva Rohfritsch Amendement II-1305 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Sebastien Pla Amendement II-800 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Sebastien Pla Amendement II-800 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Frédéric Buval Amendement II-1367 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Frédéric Buval Amendement II-1367 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michel Savin Amendement II-1312 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Michel Savin Amendement II-1312 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Mikaele Kulimoetoke Amendement II-641 — de finances pour 2025
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« Lutter contre les violences faites aux femmes est une priorité nationale. À Wallis-et-Futuna, territoire ultramarin isolé, les victimes de violences conjugales font face à des difficultés spécifiques : isolement géographique, faible accès aux services publics spécialisés, et stigmatisation sociale. L’unique association locale « E Api Te Fafine » joue ce rôle essentiel dans l’accompagnement des femmes victimes de violences conjugales. Elle offre un soutien juridique, psychologique, et social, tout en sensibilisant la population à cette problématique. Cependant, ses moyens sont gravement insuffisants, limitant son action et empêchant une couverture suffisante des besoins des victimes. Cet amendement vise à allouer une dotation exceptionnelle de 414 377 euros pour soutenir les activités de cette association. Cette somme permettra de renforcer ses capacités d’action, de recruter des personnels qualifiés, d’assurer la formation des intervenants locaux, et d’améliorer les dispositifs d’accueil et de prise en charge. Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement : - ce dernier abonde l’action 26 du programme 137 intitulé « Egalité entre les femmes et les hommes » à hauteur de 414 377 euros en AE et CP. - Prélève 417 377 euros en AE et CP sur l’action 11 du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » L’auteur de cet amendement appelle le gouvernement à lever le gage. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283088
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4 décembre 2024 Dispositif Mikaele Kulimoetoke Amendement II-641 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Frédéric Buval Amendement II-826 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Frédéric Buval Amendement II-826 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1285 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1285 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-1561 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-1561 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Teva Rohfritsch Amendement II-1302 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Teva Rohfritsch Amendement II-1302 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1278 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1278 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1284 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1284 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1282 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1282 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement II-764 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Florence Lassarade Amendement II-764 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-687 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Nadège Havet Amendement II-687 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Jean Bacci Amendement II-381 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Jean Bacci Amendement II-381 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-1544 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-1544 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-1562 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-1562 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement II-133 — de finances pour 2025