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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
4 décembre 2024 Dispositif Frédéric Buval Amendement II-1367 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michel Savin Amendement II-1312 — de finances pour 2025
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« Cet amendement de repli vise à transférer les crédits inscrits au programme 163 « Jeunesse et vie associative » et destinés au Service national Universel (SNU), vers le programme 219 « Sport », sur l’action 2 « Développement du sport de haut niveau ». En effet, hors JOP, le budget du sport diminue de 188M€, soit une baisse de 20%. Les moyens dédiés à la performance à l’agence nationale du sport passent de 114 M€ en 2024 à 108 M€ en 2025, du fait de l’arrêt de dispositifs spécifiquement liés aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Or, il convient dès maintenant de préparer les prochaines échéances, et notamment les jeux de 2030, dont l’organisation n’a pas été prise en compte au moment de la budgétisation initiale. Cet amendement prévoit donc de rétablir le budget de la performance de 2024. En conséquence, il prévoit les mouvements de crédits suivants : - une augmentation de 5 millions d’euros en AE et CP pour le programme 219 « Sport », sur l’action 2 « Développement du sport de haut niveau », - une diminution de 5 millions d’euros en AE et CP pour le programme 163 « Jeunesse et vie associative » sur l’action 6 « Service National Universel ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283030
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4 décembre 2024 Dispositif Michel Savin Amendement II-1312 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Mikaele Kulimoetoke Amendement II-641 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Mikaele Kulimoetoke Amendement II-641 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Frédéric Buval Amendement II-826 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Frédéric Buval Amendement II-826 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1285 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1285 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-1561 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-1561 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Teva Rohfritsch Amendement II-1302 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Teva Rohfritsch Amendement II-1302 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1278 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1278 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1284 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1284 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1282 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1282 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement II-764 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Florence Lassarade Amendement II-764 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-687 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Nadège Havet Amendement II-687 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Jean Bacci Amendement II-381 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Jean Bacci Amendement II-381 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-1544 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-1544 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-1562 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-1562 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement II-133 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Florence Lassarade Amendement II-133 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1226 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1226 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1276 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1276 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement II-1537 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement II-1537 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Brigitte Devésa Amendement II-790 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Brigitte Devésa Amendement II-790 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Annick Jacquemet Amendement II-500 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Annick Jacquemet Amendement II-500 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michelle Gréaume Amendement II-1324 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Michelle Gréaume Amendement II-1324 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement II-137 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement II-137 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1279 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1279 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-1558 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-1558 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Jean-Michel Arnaud Amendement II-248 — de finances pour 2025