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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2014 Exposé des motifs Xavier Pintat Amendement 327 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Xavier Pintat Amendement 327 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement 34 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement 34 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Alain Bertrand Amendement 67 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Alain Bertrand Amendement 67 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement 172 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement 172 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 83 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 83 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 338 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Gérard Miquel Amendement 338 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 129 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 129 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 331 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Gérard Miquel Amendement 331 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Claude Kern Amendement 54 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Claude Kern Amendement 54 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Odette Herviaux Amendement 78 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Odette Herviaux Amendement 78 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 105 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 105 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement 155 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement 155 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 120 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 120 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 135 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 135 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Claude Kern Amendement 58 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Claude Kern Amendement 58 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Xavier Pintat Amendement 324 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Xavier Pintat Amendement 324 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Françoise Gatel Amendement 10 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Françoise Gatel Amendement 10 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Xavier Pintat Amendement 326 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Xavier Pintat Amendement 326 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 202 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 202 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 64 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Yves Détraigne Amendement 64 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 108 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 108 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Daniel Laurent Amendement 102 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Daniel Laurent Amendement 102 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Claude Kern Amendement 61 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
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« L’objet de cet amendement est de remplacer l’article 5 créant un plan régional unique de gestion des déchets par un Plan régional d’économie circulaire. Ce Plan a pour objectif la conservation des Plans régionaux et départementaux actuels avec la mise en place d’une coordination régionale pour une définition d’objectifs et d’orientations partagés par tous les acteurs du territoires et en contre partie d’une intégration de ces objectifs au niveau local au sein des plans départementaux. Les Conseils régionaux exerceraient ainsi une compétence de planification de l’économie circulaire coordonnant à l’échelle régionale les plans départementaux (des déchets ménagers et des déchets du bâtiment) et les plans régionaux de gestion des déchets dangereux dont ils ont déjà la responsabilité. Les Conseils généraux, quant à eux, devraient prendre en compte les objectifs et orientations définis par le Conseil Régional dans le plan d’économie circulaire. Ce nouveau plan régional d’économie circulaire s’intégrerait dans le SRADDT en lieu et place du plan régional de prévention et de gestion des déchets. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1053793
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16 décembre 2014 Dispositif Claude Kern Amendement 61 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 82 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 82 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 44 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 44 — portant nouvelle organisation territoriale de la République