geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 9 560 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
8 janvier 2002 Exposé des motifs Philippe Leroy Amendement 355 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Philippe Leroy Amendement 355 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 250 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jacques Oudin Amendement 250 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 258 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jacques Oudin Amendement 258 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Delevoye Amendement 367 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Delevoye Amendement 367 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 396 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 396 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 618 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 618 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 303 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 303 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 173 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Patrick Lassourd Amendement 249 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 249 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Delevoye Amendement 335 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Delevoye Amendement 335 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Patrick Lassourd Amendement 248 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 248 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 306 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 306 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Joseph Ostermann Amendement 551 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Joseph Ostermann Amendement 551 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Delevoye Amendement 290 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Delevoye Amendement 290 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Louis de Broissia Amendement 381 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Louis de Broissia Amendement 381 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-François Le Grand Amendement 268 — relatif à la démocratie de proximité
× Refermer
« Ce paragraphe, adopté à l'initiative du Gouvernement, prévoit une décentralisation des réserves naturelles. Il est particulièrement étonnant que ce texte ait été adopté sans aucune concertation, « en catimini » selon les propres termes du rapporteur pour avis de la commission des Affaires économiques, alors même que ce projet de loi, mal nommé « démocratie de proximité », a pour objectif affiché de répondre à des impératifs de participation aux procédures décisionnelles.S'il est indéniable que les régions doivent être associées au plus près dans le domaine de la protection de la nature, cela ne doit pas être fait sans concertation ave l'ensemble des partenaires, à commencer par les bénéficiaires du transfert de compétences, à savoir les régions elles-mêmes.Il est donc proposé de supprimer ces dispositions dans l'attente d'une concertation entre tous les partenaires, c'est-à-dire l'Etat, les collectivités territoriales concernées et les acteurs de la politique environnementale en France comme les Réserves naturelles et les parcs nationaux ou régionaux. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3933
Sort du texte Non soutenu
3 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

8 janvier 2002 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 268 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Louis de Broissia Amendement 277 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Louis de Broissia Amendement 277 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Delevoye Amendement 397 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Delevoye Amendement 397 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 310 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 310 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Charles Ginésy Amendement 325 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Charles Ginésy Amendement 325 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 309 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 309 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 275 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 275 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Gournac Amendement 331 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Alain Gournac Amendement 331 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs André Trillard Amendement 488 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Trillard Amendement 488 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 295 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 295 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Charles Ginésy Amendement 323 — relatif à la démocratie de proximité