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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 décembre 2017 Dispositif Philippe Adnot Amendement 13 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 46 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Charles Guené Amendement 46 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 199 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Valérie Létard Amendement 199 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-François Rapin Amendement 11 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Jean-François Rapin Amendement 11 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Fabienne Keller Amendement 135 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Fabienne Keller Amendement 135 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-François Rapin Amendement 10 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Jean-François Rapin Amendement 10 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Catherine Troendlé Amendement 61 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Catherine Troendlé Amendement 61 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Pierre Cuypers Amendement 66 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Pierre Cuypers Amendement 66 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-Louis Lagourgue Amendement 168 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Jean-Louis Lagourgue Amendement 168 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 38 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Charles Guené Amendement 38 — de finances rectificative pour 2017
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« Après l'article 17 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 2333‑78 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « S’ils instituent une taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou une taxe incitative prévue par l’article 1522 bis du code général des impôts, ils peuvent instituer la redevance spéciale uniquement pour les locaux qui sont exonérés de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou non assujettis au foncier bâti. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1107575
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14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-François Rapin Amendement 6 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Jean-François Rapin Amendement 6 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement 222 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement 222 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 198 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Philippe Dallier Amendement 198 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-Noël Cardoux Amendement 4 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Jean-Noël Cardoux Amendement 4 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 119 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 119 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Bruno Sido Amendement 77 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Bruno Sido Amendement 77 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 201 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Valérie Létard Amendement 201 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement 75 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement 75 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 213 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 213 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement 157 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Michel Canévet Amendement 157 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Pascale Bories Amendement 3 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Pascale Bories Amendement 3 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement 73 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement 73 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Arnaud Bazin Amendement 12 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Arnaud Bazin Amendement 12 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Bernard Lalande Amendement 190 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Bernard Lalande Amendement 190 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-François Rapin Amendement 146 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Jean-François Rapin Amendement 146 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 202 — de finances rectificative pour 2017