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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2014 Exposé des motifs Xavier Pintat Amendement 327 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Xavier Pintat Amendement 327 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement 34 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement 34 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Alain Bertrand Amendement 67 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Alain Bertrand Amendement 67 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement 172 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement 172 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 83 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 83 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 338 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Gérard Miquel Amendement 338 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 129 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 129 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 331 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Gérard Miquel Amendement 331 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Claude Kern Amendement 54 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Claude Kern Amendement 54 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Odette Herviaux Amendement 78 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Odette Herviaux Amendement 78 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 105 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 105 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement 155 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement 155 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 120 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 120 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 135 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 135 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Claude Kern Amendement 58 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Claude Kern Amendement 58 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Xavier Pintat Amendement 324 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Xavier Pintat Amendement 324 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Françoise Gatel Amendement 10 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Françoise Gatel Amendement 10 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Xavier Pintat Amendement 326 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Xavier Pintat Amendement 326 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 202 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 202 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 64 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Yves Détraigne Amendement 64 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
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« I. – Alinéa 5, première phrase, et alinéa 13 Remplacer les mots : régional de développement touristique par les mots : de développement des destinations touristiques II. – Alinéas 7, 8 et 15 Remplacer le mot : régional par les mots : de développement des destinations touristiques »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1053667
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16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 108 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 108 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Daniel Laurent Amendement 102 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Daniel Laurent Amendement 102 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Claude Kern Amendement 61 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Claude Kern Amendement 61 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 82 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 82 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 44 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 44 — portant nouvelle organisation territoriale de la République