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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 316 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement 6 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement 6 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 371 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 371 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 218 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Valérie Létard Amendement 218 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement 14 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Philippe Mouiller Amendement 14 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 17 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Annick Billon Amendement 17 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 216 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Valérie Létard Amendement 216 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 63 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Annick Billon Amendement 63 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 223 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Valérie Létard Amendement 223 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement 205 — relatif à la protection des enfants
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« Cet amendement vise à ce que les jeunes LGBTI chassés de leur domicile familial puissent être pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance. Des associations comme SOS-homophobie s’inquiètent de l’augmentation des signalements au sein de la famille. Les périodes de confinement ont été difficiles pour les jeunes LGBTI dont l’identité n’est pas acceptée par leurs familles. Aux jeunes directement chassés par leur famille, souvent sans ressources et solutions d’hébergement, s’additionnent ceux endurant insultes et harcèlement au sein du domicile familial. Ces récits de discrimination et de violence ont été compilés dans le rapport 2021 de SOS homophobie présenté le lundi 17 mai à l’occasion de la Journée Internationale de la lutte contre l’homophobie et la transphobie. Outre les difficultés conjoncturelles causées par les restrictions des relations sociales pour la jeunesse, la hausse des violences au sein du cercle familial proche est structurelle. Le sentiment d’impunité lié au caractère privé du cercle familial, souvent soustrait au regard de la société et de la justice, créé un environnement favorable à l’exacerbation des expressions LGBTIphobes. La défaillance des pouvoirs publics est actuellement compensée par le secteur associatif. Le présent amendement vise à au contraire à ce que la puissance publique assume ses responsabilités quand cela est nécessaire. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1213193
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13 décembre 2021 Dispositif Mélanie Vogel Amendement 205 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 57 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Annick Billon Amendement 57 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement 29 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement 29 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement 27 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement 27 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 327 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 327 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement 25 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement 25 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement 69 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Philippe Mouiller Amendement 69 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 428 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 428 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 65 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Annick Billon Amendement 65 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 59 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Annick Billon Amendement 59 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 16 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif André Reichardt Amendement 16 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 315 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 315 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Nadia Sollogoub Amendement 50 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Nadia Sollogoub Amendement 50 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement 32 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement 32 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 368 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 368 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 378 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 378 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement 8 — relatif à la protection des enfants