Amendements — Sénat

« Le parc des flottes d’entreprises est constitué de véhicules diesel à 90 %. Aujourd’hui, il est opportun d’aider les entreprises à remplacer leurs véhicules fonctionnant aux énergies fossiles par des véhicules utilisant des biocarburants vertueux. Dans un souci d’équité fiscale, cet amendement propose d’octroyer l’exonération de TVS pendant une période de douze trimestres aux véhicules fonctionnant au Superéthanol-E85 dont les émissions après abattement de 40 % sont inférieures ou égales à 75g CO2/km. Cet amendement tend à appliquer au superéthanol les mêmes avantages fiscaux que pour l’utilisation du GPL et du GNV, les trois carburants étant alternatifs et bénéficiant d’une fiscalité très réduite par rapport à l’essence ou le gazole. Le fort contenu en bioéthanol du E85 le différencie des deux autres carburants qui eux, sont fossiles. L’abattement de 40 % sur les émissions de CO2 du Superéthanol-E85 répond au caractère renouvelable du carbone contenu dans le bioéthanol. Le carbone biogénique est effectivement renouvelable en 1 an alors que le carbone fossile l’est dans des délais extrêmement longs. Le Superéthanol-E85 contient entre 65 % et 85 % de bioéthanol. Le bioéthanol réduit les émissions de gaz à effet de serre de 66 % en moyenne en Europe. L’exonération de TVS a déjà été votée en PLFR 2016 pour les véhicules fonctionnant au gaz naturel carburant ou au gaz de pétrole liquéfié et entrera en vigueur au 1er janvier 2018. Or, pour l’heure, l’exonération de 12 trimestres de la TVS est ouverte aux seuls véhicules hybrides électriques-superéthanol. Cette disposition est pa … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →