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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 316 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement 6 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement 6 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 371 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 371 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 218 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Valérie Létard Amendement 218 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement 14 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Philippe Mouiller Amendement 14 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 17 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Annick Billon Amendement 17 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 216 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Valérie Létard Amendement 216 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 63 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Annick Billon Amendement 63 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 223 — relatif à la protection des enfants
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« A défaut de permettre aux majeurs-ex MNA d’obtenir une carte de séjour « vie privée et familiale » quel que soit l’âge auquel ils ont été pris en charge par l’ASE, il s’agit de sécuriser le parcours de ces jeunes : - en supprimant le caractère exceptionnel de l’admission au séjour « salarié » ; - en ajoutant que la date à prendre en compte pour calculer la date de prise en charge ASE est la date de la mise à l’abri. Cette modification permet de ne pas pénaliser le jeune pour les délais inhérents à l’évaluation de minorité et à l’obtention de l’OPP ; - en supprimant la possibilité d’accorder une carte « travailleur temporaire » qui ne donne pas accès au contrat d’intégration républicaine (formation FLE, formation sur la laicité, contrat nécessaire à l’obtention à terme de la nationalité française etc) et qui marque le caractère temporaire de l’admission au séjour des jeunes majeurs ex-MNA, en l’espèce, le temps du contrat de travail. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1213183
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13 décembre 2021 Dispositif Valérie Létard Amendement 223 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement 205 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Mélanie Vogel Amendement 205 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 57 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Annick Billon Amendement 57 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement 29 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement 29 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement 27 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement 27 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 327 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 327 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement 25 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement 25 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement 69 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Philippe Mouiller Amendement 69 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 428 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 428 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 65 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Annick Billon Amendement 65 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 59 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Annick Billon Amendement 59 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 16 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif André Reichardt Amendement 16 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 315 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 315 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Nadia Sollogoub Amendement 50 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Nadia Sollogoub Amendement 50 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement 32 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement 32 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 368 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 368 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 378 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 378 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement 8 — relatif à la protection des enfants