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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 décembre 2025 Dispositif Jean-Baptiste Blanc Amendement II-259 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement II-2079 — de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à revaloriser les crédits affectés à l'accompagnement des exploitations pastorales et de montagne soumises à la pression de la prédation, notamment du loup. Malgré les efforts constants des éleveurs et les dispositifs existants, la pression de prédation ne cesse de s'intensifier et de s'étendre à de nouveaux territoires. Cette dynamique se traduit par une augmentation des attaques constatées, exigeant des mesures de protection plus intenses, plus fréquentes et plus coûteuses. En 2025, les chiffres disponibles indiquent plusieurs milliers d’ovins et caprins prédatés par le loup en France chaque année, avec une hausse d’environ 20 à 25% des attaques par rapport à l’année précédente dans les zones d’expansion du prédateur. L'aire de répartition du loup continue de s'étendre, comme en témoigne le passage de 61 à 69 départements éligibles aux aides à la protection entre 2023 et 2024. Cette expansion accroit mécaniquement le nombre de bénéficiaires potentiels et le besoin global en financements. Un besoin accru de moyens humains et matériels (chiens de protection, clôtures mobiles et électrifiées, recrutement de bergers ou d’aides-bergers) en regard avec l’augmentation du risque permettrait une protection efficace de jour comme de nuit. Par ailleurs, les auteurs de l’amendement indiquent que les dispositifs de protection des troupeaux (chiens de protection, clôtures, gardiennage renforcé) conditionnent l’accès aux aides, étendus désormais à plusieurs dizaines de départements en zone d’expansion du loup. La mise en place de moyens de protection efficaces … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1312504
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13 décembre 2025 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement II-2079 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Christian Redon-Sarrazy Amendement II-2265 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Christian Redon-Sarrazy Amendement II-2265 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement II-2220 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Daniel Salmon Amendement II-2220 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Laurent Somon Amendement II-2340 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Laurent Somon Amendement II-2340 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Bernard Delcros Amendement II-2165 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Bernard Delcros Amendement II-2165 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-2175 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-2175 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement II-54 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Sylviane Noël Amendement II-54 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement II-2102 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement II-2102 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Bernard Delcros Amendement II-2164 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Bernard Delcros Amendement II-2164 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement II-1526 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Patrick Chaize Amendement II-1526 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Sylvie Vermeillet Amendement II-110 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Sylvie Vermeillet Amendement II-110 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Pierre Jean Rochette Amendement II-1391 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Pierre Jean Rochette Amendement II-1391 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-2163 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-2163 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Vincent Louault Amendement II-2133 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Vincent Louault Amendement II-2133 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Marie-Lise Housseau Amendement II-1886 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Marie-Lise Housseau Amendement II-1886 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Guillaume Gontard Amendement II-1991 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Guillaume Gontard Amendement II-1991 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-2171 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-2171 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement II-129 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement II-129 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement II-2201 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Daniel Chasseing Amendement II-2201 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement II-2342 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Martine Berthet Amendement II-2342 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2346 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2346 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2347 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2347 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2344 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2344 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2345 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2345 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Claude Raynal Amendement II-2343 — de finances pour 2026