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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COORD-8 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement II-2341 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Martine Berthet Amendement II-2341 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Gérard Lahellec Amendement II-2191 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Gérard Lahellec Amendement II-2191 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Daniel Laurent Amendement II-424 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Daniel Laurent Amendement II-424 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement II-2222 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Daniel Salmon Amendement II-2222 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Patricia Demas Amendement II-588 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Patricia Demas Amendement II-588 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Sebastien Pla Amendement II-2120 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Sebastien Pla Amendement II-2120 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Damien Michallet Amendement II-2310 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Damien Michallet Amendement II-2310 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement II-1532 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Patrick Chaize Amendement II-1532 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Gérard Lahellec Amendement II-2187 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Gérard Lahellec Amendement II-2187 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Marie-Lise Housseau Amendement II-1054 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Marie-Lise Housseau Amendement II-1054 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Fabien Genet Amendement II-1210 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Fabien Genet Amendement II-1210 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Véronique Guillotin Amendement II-451 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Véronique Guillotin Amendement II-451 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement II-739 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement II-739 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement II-1533 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Patrick Chaize Amendement II-1533 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement II-613 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Sylviane Noël Amendement II-613 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Laurent Somon Amendement II-17 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Laurent Somon Amendement II-17 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Marie-Pierre Monier Amendement II-1475 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Marie-Pierre Monier Amendement II-1475 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-2125 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-2125 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs François Bonhomme Amendement II-643 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif François Bonhomme Amendement II-643 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Franck Dhersin Amendement II-151 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Franck Dhersin Amendement II-151 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Christian Redon-Sarrazy Amendement II-2266 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Christian Redon-Sarrazy Amendement II-2266 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Damien Michallet Amendement II-2312 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Damien Michallet Amendement II-2312 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement II-1038 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Martine Berthet Amendement II-1038 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Michel Masset Amendement II-293 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Michel Masset Amendement II-293 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-Baptiste Blanc Amendement II-259 — de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à garantir le financement du Fonds postal national de péréquation territoriale, outil essentiel pour assurer le maintien d’un maillage postal équilibré sur l’ensemble du territoire. Depuis plusieurs années, ce fonds garantit la présence de La Poste dans les zones rurales, de montagne, et dans les quartiers urbains fragiles. Il permet notamment : · le fonctionnement des agences postales communales, · la présence de facteurs guichetiers, · le maintien d’un niveau minimal de services publics de proximité. Or, le montant inscrit en projet de loi de finances pour 2026 est inférieur à celui prévu dans le 6ᵉ contrat de présence postale territoriale (2023–2025).La dotation annuelle — 44 M€ — doit être intégralement rétablie, et complétée par 8 M€ afin de compenser la baisse du rendement de l’abattement fiscal lié à la suppression progressive de la CVAE. La majoration proposée permet ainsi de respecter les engagements de l’État et de sécuriser durablement la présence postale dans les territoires. La charge pour l’État est compensée, à due concurrence, par une minoration des crédits du programme “Stratégies économiques". »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1312519
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15 signataires. Le premier est affiché.
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