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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 905 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
15 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1259 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Masset Amendement II-1523 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Masset Amendement II-1523 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1679 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1679 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Raphaël Daubet Amendement II-1587 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Raphaël Daubet Amendement II-1587 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1915 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1915 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1433 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1433 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1935 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1935 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1686 — de finances pour 2025
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« Le présent amendement propose une diminution de 5 % des crédits portant sur les seules dépenses de fonctionnement de l’ensemble des programmes de la mission. Les dépenses de personnel, d’investissement et d’intervention seraient ainsi sanctuarisées. Cette mesure d’effort budgétaire sur le périmètre de l’État se justifie par la situation extrêmement préoccupante de nos finances publiques, alors que l’objet de 5 % de déficit public pour 2025 paraît s’éloigner avant même le début de l’exécution de la loi de finances. Pour 2025, cet effort de 5 % représente une économie budgétaire de 895 000 € en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), économie respectivement imputée, par convention : sur l’action 01 « Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins » du programme 197 « Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins » (à hauteur de 650 000 € en AE et en CP) ; sur l’action 01 « Versements au fonds spécial de retraite de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines » du programme 195 « – Régimes de retraite des mines, de la SEITA, et divers » (à hauteur de 245 000 € en AE et en CP). Toutefois, cette mesure a vocation à être répartie en exécution entre l’ensemble des actions de chacun des programmes de la mission. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283679
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15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1686 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Raphaël Daubet Amendement II-1589 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Raphaël Daubet Amendement II-1589 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1192 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1192 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Dominique Théophile Amendement II-1528 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Dominique Théophile Amendement II-1528 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1678 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1678 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1261 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1261 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1682 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1682 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1684 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1684 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1256 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1256 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Jean Pierre Vogel Amendement II-1167 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Jean Pierre Vogel Amendement II-1167 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Audrey Linkenheld Amendement II-1738 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Audrey Linkenheld Amendement II-1738 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1255 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1255 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1262 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1262 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1930 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1930 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement II-968 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Jacques Fernique Amendement II-968 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1914 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1914 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1257 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1257 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1922 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1922 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1685 — de finances pour 2025