geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 13 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
6 juillet 2026 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 98 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 98 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 48 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 48 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Jean-Michel Arnaud Amendement 7 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Jean-Michel Arnaud Amendement 7 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 72 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 72 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 74 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 74 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Catherine Belrhiti Amendement 100 — visant la relance et la décentralisation du logement
6 juillet 2026 Dispositif Catherine Belrhiti Amendement 100 — visant la relance et la décentralisation du logement
6 juillet 2026 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement 31 — pour une montagne vivante et souveraine
× Refermer
« Le présent amendement vise à sécuriser la possibilité de réaliser, en zone de montagne, des travaux d’adaptation ou de réfection du bâti existant impliquant une surélévation limitée, dès lors qu’ils n’entraînent aucune augmentation de l’emprise au sol. Dans certains territoires de montagne, les contraintes topographiques, foncières et environnementales rendent préférable l’évolution du bâti existant à l’extension de l’urbanisation. Or la surélévation d’une construction existante, par exemple à l’occasion de la réfection d’une toiture, de l’amélioration de l’habitabilité ou de l’isolation du bâtiment, peut faire l’objet d’interprétations restrictives alors même qu’elle ne consomme aucun foncier supplémentaire. L’amendement précise seulement que la surélévation limitée peut relever de l’adaptation, de la réfection ou de l’extension limitée des constructions existantes déjà prévues par l’article L. 122‑5 du code de l’urbanisme. Cette possibilité demeure encadrée par les règles relatives aux risques naturels, aux paysages et à la protection des espaces agricoles, pastoraux et forestiers. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1330317
Sort du texte Adopté
9 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

6 juillet 2026 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement 31 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 36 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Maryse Carrère Amendement 36 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement 9 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement 9 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 57 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 57 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 301 — visant la relance et la décentralisation du logement
6 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 301 — visant la relance et la décentralisation du logement
6 juillet 2026 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 68 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 68 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 3 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Sylviane Noël Amendement 3 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 54 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 54 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement 12 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement 12 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 51 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 51 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 53 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 53 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 97 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 97 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Cédric Vial Amendement 61 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Cédric Vial Amendement 61 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 59 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 59 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement 14 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement 14 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement 34 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement 34 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement 12 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement 12 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Exposé des motifs Cédric Vial Amendement 11 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Cédric Vial Amendement 11 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 32 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Maryse Carrère Amendement 32 — pour une montagne vivante et souveraine