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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2025 Dispositif Paul Toussaint Parigi Amendement COM-5 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
16 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Masset Amendement II-1525 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Michel Masset Amendement II-1525 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement II-1863 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Annie Le Houerou Amendement II-1863 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement II-1586 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Daniel Gremillet Amendement II-1586 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1258 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1258 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Nicole Bonnefoy Amendement II-1717 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Nicole Bonnefoy Amendement II-1717 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement II-1912 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Ronan Dantec Amendement II-1912 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement II-2000 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Martine Berthet Amendement II-2000 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Anne-Sophie Romagny Amendement II-1909 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Anne-Sophie Romagny Amendement II-1909 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Annick Billon Amendement II-1575 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Annick Billon Amendement II-1575 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1700 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1700 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-1560 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-1560 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1281 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1281 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Annick Billon Amendement II-1583 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Annick Billon Amendement II-1583 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement II-1593 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Daniel Gremillet Amendement II-1593 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Simon Uzenat Amendement II-1839 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Simon Uzenat Amendement II-1839 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Serge Mérillou Amendement II-2059 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Serge Mérillou Amendement II-2059 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Claude Raynal Amendement II-31 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Claude Raynal Amendement II-31 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Vincent Louault Amendement II-1750 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Vincent Louault Amendement II-1750 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Evelyne Corbière Naminzo Amendement II-1240 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Evelyne Corbière Naminzo Amendement II-1240 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement II-895 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement II-895 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Brigitte Devésa Amendement II-287 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Brigitte Devésa Amendement II-287 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Annick Billon Amendement II-1574 — de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à allouer temporairement des crédits supplémentaires à l'action « Élimination des cadavres et des sous-produits animaux » pour permettre une meilleure gestion des capacités d'équarrissage en temps de crise. Par ailleurs, concernant les sites déjà existants créés dans l'urgence, le gouvernement doit prendre ses responsabilités. Le site de la commune de Petosse (Vendée), réquisitionné en 2022 pour accueillir plus de 5 000 tonnes de cadavres de volailles que les entreprises d'équarrissage ne pouvaient pas absorber, constitue un exemple préoccupant de gestion inachevée. Malgré une concession conclue pour une durée limitée à 2 ans, la fosse est toujours active près de 3 ans plus tard et héberge actuellement 13 700 tonnes de matières solides. Les opérations de traitement et d’évacuation sont en suspens, faute d’expertise scientifique définie. Pour des questions de recevabilité financière, cet amendement propose de : - minorer de 2 100 000 euros (hors titre 2) en AE et en CP l’action 4 « Moyens communs » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » ; - majorer de 2 100 000 euros en AE et en CP l’action 5 « Élimination des cadavres et des sous-produits animaux » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283717
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16 janvier 2025 Dispositif Annick Billon Amendement II-1574 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement II-1848 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Yannick Jadot Amendement II-1848 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Serge Mérillou Amendement II-2060 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Serge Mérillou Amendement II-2060 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Salama Ramia Amendement II-1355 — de finances pour 2025