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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 236 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement COM-4 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
14 décembre 2017 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement COM-4 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement COM-1 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
14 décembre 2017 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement COM-1 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement COM-2 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
14 décembre 2017 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement COM-2 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement COM-6 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
14 décembre 2017 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement COM-6 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
13 décembre 2017 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 17 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Dispositif Yvon Collin Amendement 17 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement 31 — de finances rectificative pour 2017
13 décembre 2017 Dispositif Jérôme Bignon Amendement 31 — de finances rectificative pour 2017
13 décembre 2017 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement 28 — de finances rectificative pour 2017
13 décembre 2017 Dispositif Emmanuel Capus Amendement 28 — de finances rectificative pour 2017
13 décembre 2017 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement 27 — de finances rectificative pour 2017
13 décembre 2017 Dispositif Emmanuel Capus Amendement 27 — de finances rectificative pour 2017
13 décembre 2017 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement 21 — de finances rectificative pour 2017
13 décembre 2017 Dispositif Emmanuel Capus Amendement 21 — de finances rectificative pour 2017
13 décembre 2017 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 15 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Dispositif Joël Labbé Amendement 15 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 14 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Dispositif Yvon Collin Amendement 14 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 4 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Dispositif Yvon Collin Amendement 4 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement 19 — de finances rectificative pour 2017
13 décembre 2017 Dispositif Emmanuel Capus Amendement 19 — de finances rectificative pour 2017
13 décembre 2017 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 10 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Dispositif Yvon Collin Amendement 10 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
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13 décembre 2017 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 9 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Dispositif Yvon Collin Amendement 9 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement 33 — de finances rectificative pour 2017
13 décembre 2017 Dispositif Jérôme Bignon Amendement 33 — de finances rectificative pour 2017
13 décembre 2017 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 18 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Dispositif Joël Labbé Amendement 18 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 12 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Dispositif Yvon Collin Amendement 12 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement 32 — de finances rectificative pour 2017
13 décembre 2017 Dispositif Jérôme Bignon Amendement 32 — de finances rectificative pour 2017
13 décembre 2017 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 6 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Dispositif Yvon Collin Amendement 6 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 7 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Dispositif Yvon Collin Amendement 7 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-9 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de…
13 décembre 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-9 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de…
13 décembre 2017 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 8 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Dispositif Yvon Collin Amendement 8 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 11 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Dispositif Yvon Collin Amendement 11 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 13 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission