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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 905 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
15 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1259 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Masset Amendement II-1523 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Masset Amendement II-1523 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1679 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1679 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Raphaël Daubet Amendement II-1587 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Raphaël Daubet Amendement II-1587 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1915 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1915 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1433 — de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à soutenir les chaînes de télévision privées opérant en Outre-mer. Celles-ci sont essentielles pour renforcer l'information de proximité et assurer une diversité de l'offre audiovisuelle, mais elles font face à des difficultés économiques importantes, avec un modèle de financement non pérenne. Il apparaît donc indispensable d'allouer une aide d'1 million d'euros au secteur audiovisuel privé ultramarin. Aussi, cet amendement propose : - une augmentation de 1 000 000 euros de l’action 05 « Soutien aux médias de proximité » du programme 180 « Presse et médias » - une réduction de 1 000 000 euros de l’action 01 « Livre et lecture » du programme 334 « Livre et industries culturelles » Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), en conséquence les signataires du présent amendement demandent au Gouvernement de lever le gage. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283631
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15 janvier 2025 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1433 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1935 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1935 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1686 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1686 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Raphaël Daubet Amendement II-1589 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Raphaël Daubet Amendement II-1589 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1192 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1192 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Dominique Théophile Amendement II-1528 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Dominique Théophile Amendement II-1528 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1678 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1678 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1261 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1261 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1682 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1682 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1684 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1684 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1256 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1256 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Jean Pierre Vogel Amendement II-1167 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Jean Pierre Vogel Amendement II-1167 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Audrey Linkenheld Amendement II-1738 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Audrey Linkenheld Amendement II-1738 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1255 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1255 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1262 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1262 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1930 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1930 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement II-968 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Jacques Fernique Amendement II-968 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1914 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1914 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1257 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1257 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1922 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1922 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1685 — de finances pour 2025