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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 316 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement 6 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement 6 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 371 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 371 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 218 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Valérie Létard Amendement 218 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement 14 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Philippe Mouiller Amendement 14 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 17 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Annick Billon Amendement 17 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 216 — relatif à la protection des enfants
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« Dans un contexte marqué par la difficulté d’accès aux soins des enfants confiés à l’ASE et le manque de réponse adaptée aux besoins des enfants de l’ASE par ailleurs reconnus en situation de handicap, il s’agit de rappeler la nécessité, dans l’intérêt des mineurs concernés, de garantir la mise en œuvre de la décision d’orientation de la MDPH, ainsi que la responsabilité des autorités chargées de son exécution. La mise en œuvre d’une décision de protection de l’enfance ne peut en aucun cas se substituer à l’organisation d’une prise en charge spécialisée, en ambulatoire, mais aussi dans le cadre d’une prise en charge globale pour les enfants nécessitant une continuité des soins que ne peuvent garantir les familles d’accueil de l’ASE ou les maisons d’enfants. Cet amendement vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux des enfants les plus vulnérables, et prévenir les violences institutionnelles grâce au respect de leurs droits, à la santé notamment. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1213179
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13 décembre 2021 Dispositif Valérie Létard Amendement 216 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 63 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Annick Billon Amendement 63 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 223 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Valérie Létard Amendement 223 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement 205 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Mélanie Vogel Amendement 205 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 57 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Annick Billon Amendement 57 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement 29 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement 29 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement 27 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement 27 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 327 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 327 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement 25 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement 25 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement 69 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Philippe Mouiller Amendement 69 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 428 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 428 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 65 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Annick Billon Amendement 65 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 59 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Annick Billon Amendement 59 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 16 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif André Reichardt Amendement 16 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 315 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 315 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Nadia Sollogoub Amendement 50 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Nadia Sollogoub Amendement 50 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement 32 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement 32 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 368 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 368 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 378 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 378 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement 8 — relatif à la protection des enfants