Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
12 janvier 2016	Dispositif	François Zocchetto	Amendement COM-12 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
12 janvier 2016	Exposé des motifs	Rémy Pointereau	Amendement 1 — relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes…
12 janvier 2016	Dispositif	Rémy Pointereau	Amendement 1 — relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes…
12 janvier 2016	Exposé des motifs	Jean-Pierre Vial	Amendement 5 — relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes…
12 janvier 2016	Dispositif	Jean-Pierre Vial	Amendement 5 — relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes…
12 janvier 2016	Exposé des motifs	André Reichardt	Amendement COM-4 — ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre…
12 janvier 2016	Dispositif	André Reichardt	Amendement COM-4 — ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre…
12 janvier 2016	Exposé des motifs	André Reichardt	Amendement COM-3 — ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre…
12 janvier 2016	Dispositif	André Reichardt	Amendement COM-3 — ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	Anne Émery-Dumas	Amendement 25 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016	Dispositif	Anne Émery-Dumas	Amendement 25 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016	Exposé des motifs	Anne Émery-Dumas	Amendement 24 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016	Dispositif	Anne Émery-Dumas	Amendement 24 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016	Exposé des motifs	Anne Émery-Dumas	Amendement 22 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016	Dispositif	Anne Émery-Dumas	Amendement 22 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016	Exposé des motifs	Anne Émery-Dumas	Amendement 14 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016	Dispositif	Anne Émery-Dumas	Amendement 14 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016	Exposé des motifs	Anne Émery-Dumas	Amendement 19 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016	Dispositif	Anne Émery-Dumas	Amendement 19 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016	Exposé des motifs	Anne Émery-Dumas	Amendement 16 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016	Dispositif	Anne Émery-Dumas	Amendement 16 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016	Exposé des motifs	Anne Émery-Dumas	Amendement 15 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016	Dispositif	Anne Émery-Dumas	Amendement 15 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016	Exposé des motifs	Anne Émery-Dumas	Amendement 8 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016	Dispositif	Anne Émery-Dumas	Amendement 8 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
× Refermer « Alinéa 1, première phrase Remplacer cette phrase par un paragraphe ainsi rédigé : I. – Pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi est mise en place dans, au plus, dix territoires couvrant chacun tout ou partie de la superficie d'une ou plusieurs collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale ou groupes de collectivités volontaires, une expérimentation visant à résorber fortement le chômage de longue durée, en permettant à des demandeurs d’emploi d’être embauchés en contrat à durée indéterminée, par des entreprises qui remplissent les conditions fixées aux articles 1er et 2 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, pour exercer des activités économiques non concurrentes de celles déjà présentes sur le territoire. » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 1079269 Sort du texte Adopté 19 signataires. Le premier est affiché. https://www.senat.fr/amendements/2015-2016/267/Amdt_8.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
11 janvier 2016	Exposé des motifs	Anne Émery-Dumas	Amendement 9 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016	Dispositif	Anne Émery-Dumas	Amendement 9 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016	Exposé des motifs	Anne Émery-Dumas	Amendement 20 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016	Dispositif	Anne Émery-Dumas	Amendement 20 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016	Exposé des motifs	Anne Émery-Dumas	Amendement 18 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016	Dispositif	Anne Émery-Dumas	Amendement 18 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016	Exposé des motifs	Anne Émery-Dumas	Amendement 17 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016	Dispositif	Anne Émery-Dumas	Amendement 17 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016	Exposé des motifs	Annie David	Amendement 33 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016	Dispositif	Annie David	Amendement 33 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016	Exposé des motifs	Anne Émery-Dumas	Amendement 21 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016	Dispositif	Anne Émery-Dumas	Amendement 21 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016	Exposé des motifs	Anne Émery-Dumas	Amendement 12 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016	Dispositif	Anne Émery-Dumas	Amendement 12 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016	Exposé des motifs	Anne Émery-Dumas	Amendement 10 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016	Dispositif	Anne Émery-Dumas	Amendement 10 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016	Exposé des motifs	Anne Émery-Dumas	Amendement 23 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016	Dispositif	Anne Émery-Dumas	Amendement 23 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016	Exposé des motifs	Thani Mohamed Soilihi	Amendement COM-1 — ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre…
11 janvier 2016	Dispositif	Thani Mohamed Soilihi	Amendement COM-1 — ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	Thani Mohamed Soilihi	Amendement COM-2 — ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre…
11 janvier 2016	Dispositif	Thani Mohamed Soilihi	Amendement COM-2 — ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement COM-5 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Dispositif	François Zocchetto	Amendement COM-5 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement COM-20 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…