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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2025 Dispositif Paul Toussaint Parigi Amendement COM-5 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
16 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Masset Amendement II-1525 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Michel Masset Amendement II-1525 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement II-1863 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Annie Le Houerou Amendement II-1863 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement II-1586 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Daniel Gremillet Amendement II-1586 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1258 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1258 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Nicole Bonnefoy Amendement II-1717 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Nicole Bonnefoy Amendement II-1717 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement II-1912 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Ronan Dantec Amendement II-1912 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement II-2000 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Martine Berthet Amendement II-2000 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Anne-Sophie Romagny Amendement II-1909 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Anne-Sophie Romagny Amendement II-1909 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Annick Billon Amendement II-1575 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Annick Billon Amendement II-1575 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1700 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1700 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-1560 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-1560 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1281 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1281 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Annick Billon Amendement II-1583 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Annick Billon Amendement II-1583 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement II-1593 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Daniel Gremillet Amendement II-1593 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Simon Uzenat Amendement II-1839 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Simon Uzenat Amendement II-1839 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Serge Mérillou Amendement II-2059 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Serge Mérillou Amendement II-2059 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Claude Raynal Amendement II-31 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Claude Raynal Amendement II-31 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Vincent Louault Amendement II-1750 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Vincent Louault Amendement II-1750 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Evelyne Corbière Naminzo Amendement II-1240 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Evelyne Corbière Naminzo Amendement II-1240 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement II-895 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement II-895 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Brigitte Devésa Amendement II-287 — de finances pour 2025
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« Cet amendement propose d’allouer 100 M € supplémentaires au « Fonds vert » pour soutenir les collectivités locales dans l’adaptation de leurs bâtiments au réchauffement climatique. Avec l’accélération du dérèglement climatique, les périodes de fortes chaleurs connues ces dernières années devraient malheureusement s’intensifier et toucher des territoires jusqu’ici peu concernés, comme le Nord et l’Est de la France. D’ici 2030, 55% des écoles maternelles françaises seront concernées par des périodes excédant 35° à l’intérieur des classes, selon une récente étude. Dans certains départements, comme la Gironde, Paris, la Seine-Saint-Denis, les Bouches du Rhône, la quasi-totalité des élèves seront concernés. Le patrimoine des collectivités locales, qui comprend plus de 225 000 bâtiments, dont une grande partie est constituée d’établissements scolaires, est largement inadapté aux fortes chaleurs. Cette inadaptation pourrait nuire à la qualité de l’apprentissage, forçant parfois à fermer les écoles durant les épisodes de canicule, et affecter la santé des élèves et des enseignants. D’autres établissements accueillant des personnes vulnérables, comme les EHPAD publics, et plus largement les services publics locaux sont également exposés. Il est urgent d’adapter les services publics locaux aux effets du réchauffement climatique et de soutenir les collectivités locales dans cet effort. Les travaux nécessaires sont estimés à plusieurs milliards d’euros par an, mais ils permettraient également de réaliser des économies d’énergie, par … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283784
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16 janvier 2025 Dispositif Brigitte Devésa Amendement II-287 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Annick Billon Amendement II-1574 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Annick Billon Amendement II-1574 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement II-1848 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Yannick Jadot Amendement II-1848 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Serge Mérillou Amendement II-2060 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Serge Mérillou Amendement II-2060 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Salama Ramia Amendement II-1355 — de finances pour 2025