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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2025 Dispositif Philippe Mouiller Amendement II-1449 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement II-1505 — de finances pour 2025
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« Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) vise à allouer 1 million d’euros au développement d’espaces de gouvernance permettant d’organiser, sur des bases scientifiques, l’économie et le partage de l’eau entre les différents usagers, sur un territoire donné. Il reprend un amendement adopté en Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale à l'initiative des députés Socialistes. Ce type de financement peut notamment être notamment fléchés vers le déploiement des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) qui constitue une démarche volontaire vers « une approche globale et co-construite de la ressource en eau sur un périmètre cohérent d’un point de vue hydrologique ou hydrogéologique » et qui aboutit à un « engagement de l’ensemble des usagers d’un territoire ». Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant à hauteur de 1 M€ en AE et en CP sur l’action n° 3 du programme 206 afin de les orienter vers l’action 24 du programme 149. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283475
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13 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement II-1505 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Michaël Weber Amendement II-1707 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Michaël Weber Amendement II-1707 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Georges Naturel Amendement II-1297 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Georges Naturel Amendement II-1297 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Guylène Pantel Amendement II-1570 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Guylène Pantel Amendement II-1570 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Georges Naturel Amendement II-1295 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Georges Naturel Amendement II-1295 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement II-688 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement II-688 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement II-1510 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement II-1510 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Raphaël Daubet Amendement II-1571 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Raphaël Daubet Amendement II-1571 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement II-1498 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement II-1498 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Pauline Martin Amendement II-263 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Pauline Martin Amendement II-263 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement II-1507 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement II-1507 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement II-1940 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement II-1940 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement COM-26 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement COM-26 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement COM-25 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement COM-25 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement 13 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
13 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement 13 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement 12 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
13 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement 12 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement 11 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
13 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement 11 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement 10 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
13 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement 10 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement 9 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
13 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement 9 — visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
13 janvier 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement COM-24 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement COM-24 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement COM-27 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement COM-27 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement COM-23 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement COM-23 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-28 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-28 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
13 janvier 2025 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-1946 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Nadège Havet Amendement II-1946 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-1945 — de finances pour 2025