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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 décembre 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement C-3 — de finances pour 2019
11 décembre 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement C-3 — de finances pour 2019
11 décembre 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement C-1 — de finances pour 2019
11 décembre 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement C-1 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement II-88 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Dispositif Daniel Gremillet Amendement II-88 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement II-963 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Dispositif Daniel Gremillet Amendement II-963 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Exposé des motifs Richard Yung Amendement II-693 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Dispositif Richard Yung Amendement II-693 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement II-964 — de finances pour 2019
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« Dans sa rédaction actuelle, l'amendement prévoit que les gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel devront « faciliter la rénovation énergétique des locaux concernés », ce qui excède largement les missions qui leur sont assignées par les articles L. 432-8 à L. 432-13 du code de l'énergie. Malgré tout, il pourrait être intéressant de profiter de ces opérations de conversion pour inciter les clients à rénover leurs logements : le sous-amendement propose donc qu'à l'occasion de ces opérations, le gestionnaire de réseau oriente les consommateurs vers le service public de la performance énergétique de l'habitat, dont c'est précisément la mission, en particulier au travers des plateformes territoriales de la rénovation énergétique. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1131920
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10 décembre 2018 Dispositif Daniel Gremillet Amendement II-964 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement 11 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
10 décembre 2018 Dispositif Martine Berthet Amendement 11 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
10 décembre 2018 Exposé des motifs Louis-Jean de Nicolaÿ Amendement II-961 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Dispositif Louis-Jean de Nicolaÿ Amendement II-961 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-François Rapin Amendement II-683 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Dispositif Jean-François Rapin Amendement II-683 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Exposé des motifs Alain Richard Amendement 13 — instituant des funérailles républicaines
10 décembre 2018 Dispositif Alain Richard Amendement 13 — instituant des funérailles républicaines
10 décembre 2018 Exposé des motifs Alain Marc Amendement 12 — instituant des funérailles républicaines
10 décembre 2018 Dispositif Alain Marc Amendement 12 — instituant des funérailles républicaines
10 décembre 2018 Exposé des motifs Alain Richard Amendement 11 — instituant des funérailles républicaines
10 décembre 2018 Dispositif Alain Richard Amendement 11 — instituant des funérailles républicaines
10 décembre 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement B-1 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement B-1 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Cuypers Amendement II-1000 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Dispositif Pierre Cuypers Amendement II-1000 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1001 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1001 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Exposé des motifs Arnaud de Belenet Amendement 19 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
10 décembre 2018 Dispositif Arnaud de Belenet Amendement 19 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
7 décembre 2018 Exposé des motifs Alain Cazabonne Amendement II-418 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Alain Cazabonne Amendement II-418 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs Laure Darcos Amendement II-232 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Laure Darcos Amendement II-232 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs Sophie Primas Amendement II-599 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Sophie Primas Amendement II-599 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-François Longeot Amendement II-684 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Jean-François Longeot Amendement II-684 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-992 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-992 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement II-979 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement II-979 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs Annick Billon Amendement II-800 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Annick Billon Amendement II-800 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs Alain Fouché Amendement II-333 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Alain Fouché Amendement II-333 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement II-242 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Cyril Pellevat Amendement II-242 — de finances pour 2019